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424 résultats pour « Céline CORBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2200048_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sousa Pereira, rapporteure, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301278_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur la fin de non-recevoir tirée de l’irrecevabilité des mémoires en défense du préfet de la Haute-Corse : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300318_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur la fin de non-recevoir tirée de l’irrecevabilité des mémoires en défense du préfet de la Haute-Corse : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300319_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur la fin de non-recevoir tirée de l’irrecevabilité des mémoires en défense du préfet de la Haute-Corse : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300320_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur la fin de non-recevoir tirée de l’irrecevabilité des mémoires en défense du préfet de la Haute-Corse : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301368_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Le recours gracieux formé le 10 août 2023 à l’encontre de cette seconde décision a été implicitement rejeté par le préfet de la Haute-Corse.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301548_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Le recours gracieux formé le 10 août 2023 à l’encontre de cette seconde décision a été implicitement rejeté par le préfet de la Haute-Corse.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2304964_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il soutient que : - il a été soumis à quarante-trois fouilles à corps au cours de son incarcération au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, alors qu’il n’est pas contesté que son comportement en détention

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109576_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représentée par Me Céline Brey, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 15 septembre et 27 octobre 2021 par lesquelles le président de l’université d’Artois a rejeté sa demande d’

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103798_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique ; - et les observations de Me Niango, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406421_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

indemnités bénéficiant aux fonctionnaires de la collectivité, sans que le régime ainsi institué puisse être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat d'un grade et d'un corps

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501240_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

, que les bulletins scolaires font mentions, d’absence de travail et de motivation, d’absences en classe nombreuses et répétées, d’un comportement en classe inadapté vis-à-vis de ses camarades et du corps

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301358_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, la SAS Espace Elec, représentée par Me Celli, demande au tribunal : 1°) d’annuler ou, à défaut, de résilier l’accord-cadre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301233_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Copie en sera adressée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Délibéré après l'audience du 29 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301236_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Copie en sera adressée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Délibéré après l'audience du 29 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301237_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Copie en sera adressée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Délibéré après l'audience du 29 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301238_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Copie en sera adressée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Délibéré après l'audience du 29 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301239_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Copie en sera adressée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Délibéré après l'audience du 29 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301240_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Copie en sera adressée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Délibéré après l'audience du 29 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301241_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Copie en sera adressée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Délibéré après l'audience du 29 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M.

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Journal officiel
Créations

La Ferme du Val Saint-Martin, CORBERAND, Céline, Marie, Sylviane, ABRAHAM

SIREN 912796752Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

30/04/2022

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Radiations

Les pépites d'Elise, MAUBANT, Elise, Céline, Lucille, CORBEL

SIREN 884392598GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

18/10/2020

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Créations

Les pépites d'Elise, MAUBANT, Elise, Céline, Lucille, CORBEL

SIREN 884392598GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

23/06/2020

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Créations

DELANOE, Céline, Marie, CORBES

SIREN 524227063GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

20/08/2010

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Radiations

Café Au Corbeau, KEMPF, Denise, Marie, Céline, SCHULTZ

SIREN 946540176GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

04/11/2009

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