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954 résultats pour « Corinne Vaillant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2300727_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe d'habitation et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498 est corrigée

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2200367_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2309765_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Son affectation, au titre d’un cycle de mobilité, en qualité de chargé de mission sur la souveraineté agroalimentaire et énergétique et la coordination de de la politique nationale sur le loup auprès du

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205665_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juillet 2022, 31 juillet 2023, 31 août 2023 et 7 mars 2024, la société Dubocq, représentée par la SCP Vaillant et Associés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300825_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Il a ainsi annulé le permis de construire valant permis de démolir du 13 octobre 2020 au motif qu'il méconnaissait les dispositions de l'article L. 121-16 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208229_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

C B, représenté par Me Diani, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer, valant titre de recette n° 13100-2022-524253 émis le 24 mars 2022

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301002_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

obligation de reclassement telle que précisée notamment par les dispositions de l'article 13 du décret n°88-145 du 15 février 1988, dès lors que : - le département s'est abstenu de proposer les emplois vacants

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103216_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Connin, conseiller, - et les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004492_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

branchements collectifs en eaux usées réalisés, contrairement à ce qui est prévu par les stipulations contractuelles, et ces prestations ne peuvent, dès lors, être payées ; - elle n'établit pas avoir corrigé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306673_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe d'habitation et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498 est corrigée

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2200400_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2002536_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

de l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés bâties () et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498 est corrigée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001987_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001991_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105141_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe d'habitation et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498 est corrigée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600310_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

du marché public de prestations intellectuelles ayant pour objet une mission de suivi-animation de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) et de coordination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403077_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

valeur technique d'une simple prestation de fourniture de liant bitumineux ; - la procédure méconnait l'article R. 2152-7 du code de la commande publique en ce que toutes les offres, y inclus les variantes

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401630_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un courrier du 23 avril 2024, Mme A a été informée de ce qu'aucun poste correspondant à son grade n'était vacant et qu'elle serait maintenue en surnombre à compter de la date d'effet de la suppression

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602058_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante coréenne née le 15 juillet 2001 à Goyang (République de Corée du Sud), est entrée en France le 30 décembre 2022 munie d’un visa long séjour valant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522963_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante péruvienne née le 12 juin 1991, est entrée en France le 9 septembre 2014 sous couvert d’un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention

Source officielle

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