Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1811964_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par suite, les requérants n'établissent, ni que le compte courant d'associé de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302812_20230821
21 août 2023
21 août 2023
verser une somme provisionnelle de 2 383 euros au titre du solde non sérieusement contestable des redevances et frais dus en contrepartie de l'occupation du poste d'amarrage n° 1510 pour la période courant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302952_20230821
21 août 2023
21 août 2023
verser une somme provisionnelle de 1 764 euros au titre du solde non sérieusement contestable des redevances et frais dus en contrepartie de l'occupation du poste d'amarrage n° 2627 pour la période courant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301574_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B à lui verser une somme provisionnelle de 1 391 euros au titre du solde non sérieusement contestable des redevances dues en contrepartie de l'occupation du poste d'amarrage n° 2597 pour la période courant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201258_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A B à lui verser une provision de 1 096, 29 euros au titre du solde non sérieusement contestable des redevances dues en contrepartie de l'occupation du poste d'amarrage n° 2642 pour la période courant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302712_20230821
21 août 2023
21 août 2023
provisionnelle de 2 422,07 euros au titre du solde non sérieusement contestable des redevances et frais dus en contrepartie de l'occupation du poste d'amarrage n° 2424 puis 2607 pour la période courant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200453_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
qu'il détient au sein des comptes de l'EURL " centre sécurité compiégnois " doivent être présumées constituer des apports en compte courant et il convient par voie de conséquence de remettre en cause
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2108617_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
l'administration n'a pas respecté l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales ; - sa seule qualité de maître de l'affaire ne suffit pas à démontrer que les sommes inscrites au crédit du compte courant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202067_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
condamner Mme B A à lui verser une provision de 1 130 euros au titre du solde non sérieusement contestable des redevances dues en contrepartie de l'occupation du poste d'amarrage n° 2633 pour la période courant
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400186_20240211
11 février 2024
11 février 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300385_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B à lui verser une somme provisionnelle de 2 400 euros au titre du solde non sérieusement contestable des redevances dues en contrepartie de l'occupation du poste d'amarrage n° 2604 pour la période courant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300059_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B à lui verser une somme provisionnelle de 1 848 euros au titre du solde non sérieusement contestable des redevances dues en contrepartie de l'occupation du poste d'amarrage n° 2642 pour la période courant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300168_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A à lui verser une somme provisionnelle de 4 291 euros au titre du solde non sérieusement contestable des redevances dues en contrepartie de l'occupation du poste d'amarrage n° 2555 pour la période courant
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2317754_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
reportables déclarés par la société EN3MOTS, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à raison des sommes inscrites en comptabilité au 1er janvier 2017 en report à nouveau dans les trois comptes courants
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2324544_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C... soit le bénéficiaire du compte courant d’associé 455170 intitulé « Associés compte courant ».
Source officielle5ème chambre
DTA_2205402_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
inscrite au crédit du compte courant d'associé de M. A dans la SCI Calpurnia.
Source officielle3ème chambre
DTA_1923147_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
S'agissant des apports en compte-courant, il résulte de l'instruction, notamment des précisions non contredites apportées en défense, qu'au cours de l'année 2015, le compte-courant d'associé de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104698_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de ses déficits au titre de ses exercices clos en 2016, 2017 et 2018, ainsi que la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur les véhicules de société mis à sa charge sur la période courant
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2000263_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
S'agissant de la période courant à compter du 17 décembre 2015 : 8.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300998_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Elle produit à l'appui de ses allégations des relevés de compte courant datant de décembre 2016.
Source officiellePage 16 sur 1193