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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2206343_20231026
26 octobre 2023
atteinte à la salubrité publique, à l'état des eaux (au sens des directives du 23 octobre 2000 et du 17 juin 2008 susvisées) et, le cas échéant, aux éventuels usages sensibles mentionnés à l'article 2 ci-dessus
1ère chambre
DTA_2206381_20250605
5 juin 2025
L'article R. 423-18 du même code dispose que : " Le délai d'instruction est déterminé dans les conditions suivantes : / a) Un délai de droit commun est défini par la sous-section 2 ci-dessous () ; b) Le
2ème chambre
DTA_2100833_20240125
25 janvier 2024
l'article 57 (3° ou 4°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée, elle peut provoquer l'examen médical de l'intéressé dans les conditions prévues aux alinéas 3 et suivants de l'article 25 ci-dessous
DTA_2100630_20230207
7 février 2023
Il résulte des dispositions du code de la santé publique mentionnées ci-dessus que les établissements de santé autorisés à prendre en charge des patients accueillis dans une structure des urgences sont
DTA_2100632_20230207
Enfin, l'arrêté du 23 juillet 2018 visé ci-dessus, dans les rubriques Q01 et Q02 de son annexe, précise que les services d'aide médicale urgente (SAMU) peuvent être pris en charge au titre des missions
DTA_2100676_20230207
DTA_2303934_20260313
13 mars 2026
que le maire aurait dû délivrer l’autorisation en l’assortissant de prescriptions spéciales, d’autre part, que le projet est situé en « zone blanche », que la dalle existante est située à 0,50 m au-dessus
- Asile - 15 jours
DTA_2301507_20230216
16 février 2023
Faute d'accord exprès à la prise en charge de Mme B, il n'existe aucune assurance, au regard des décisions prises par les autorités italiennes relatées dans les articles de presse évoqués ci-dessus, d'un
9ème chambre (J.U)
DTA_2112629_20230629
29 juin 2023
être communiqué dès lors qu'il n'est pas allégué qu'il aurait contenu des éléments sur lesquels serait fondé l'arrêté attaqué et qui ne figuraient pas dans le rapport du 9 juillet 2021 mentionné ci-dessus
1ère Chambre
DTA_2200690_20230523
23 mai 2023
la délibération du 14 décembre 1995 portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française : " En application des dispositions dérogatoires prévues à l'article 3 ci-dessus
DTA_2201016_20241128
28 novembre 2024
l'opération, au regard des objectifs du contrôle des structures et des orientations définies par le présent schéma et l'intérêt économique et environnemental de l'opération, selon les critères définis ci-dessous
DTA_2200219_20221206
6 décembre 2022
D'une part aux termes de l'article 56 de la délibération modifiée du 14 septembre 1995 : " Par dérogation aux dispositions de l'article 53 ci-dessus, les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours
2ème Chambre
DTA_2107939_20230310
10 mars 2023
En effet, le mur de soutènement de la rampe d'accès au garage se situe en dessous du terrain naturel et le garde-corps, qui se situe au-dessus de la rampe n'est pas une construction.
8ème chambre
DTA_2006620_20231110
10 novembre 2023
Il peut présenter des observations écrites ou assister à titre consultatif à la réunion ; il remet obligatoirement un rapport écrit dans les cas prévus aux articles 26, 32, 34 et 43 ci-dessous. / () ".
DTA_2101080_20230704
4 juillet 2023
indiciaire dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous
DTA_2101083_20230704
4ème chambre
DTA_2003746_20230223
23 février 2023
Ce catalogue est soumis à la DISP pour validation. () Le Titulaire assure la distribution des catalogues et la collecte des bons de cantine selon les périodicités minimales indiquées ci-dessous.
DTA_2003195_20230223
DTA_2202633_20230327
27 mars 2023
Par sa requête visée ci-dessus, transmise par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise au tribunal administratif de Caen, l'intéressé demande l'annulation de cet arrêté.
DTA_2200150_20240319
19 mars 2024
A demandent l'annulation pour excès de pouvoir de l'ensemble des décisions mentionnées ci-dessus. 2.
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