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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504252_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
dans les années à venir et assurer une descente ski à pied jusqu'à la G1, avec une échéance souhaitée à décembre 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100186_20250228
28 février 2025
28 février 2025
la procédure suivante : Par une requête un mémoire enregistrés les 16 février 2021 et 5 février 2014, la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2306023_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 2132-9 de ce même code : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2601339_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par une délibération du 24 septembre 1946, la commune de Sainte-Savine a acquis un ensemble immobilier de 29 ha 67 a et 30 ca dénommé Domaine de Montceaux-lès-Vaudes comprenant un château, une dépendance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210294_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A..., la SCEA Domaine de Saint-Jean, Monsieur C...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206799_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A..., la SCEA Domaine de Saint-Jean, Monsieur C...
Source officielleZUPAN David
DTA_2102413_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il soutient que : - la convention d'occupation du domaine public fluvial souscrite par M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309541_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104978_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
un branchement au réseau au niveau des n°51A et 51B de la rue Saint-Jean à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine).
Source officielle8ème chambre
DTA_2107950_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 janvier et 24 mai 2022, le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, représenté par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats associés, conclut
Source officielle8ème chambre
DTA_2107956_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 janvier et 24 mai 2022, le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, représenté par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats associés, conclut
Source officielle8ème chambre
DTA_2108123_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 janvier et 24 mai 2022, le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, représenté par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats associés, conclut
Source officielle3ème chambre
DTA_2201429_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
public non routier de la commune de Saint-Denis.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201430_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
public non routier de la commune de Saint-Denis.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201431_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
public non routier de la commune de Saint-Denis.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201432_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
public non routier de la commune de Saint-Denis.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201433_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
public non routier de la commune de Saint-Denis.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201439_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
public non routier de la commune de Saint-Denis.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102754_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La SARL Domaine des Esprits est propriétaire d'un bien situé 185 chemin des Saints Pères, à Aix-en-Provence.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001134_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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