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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2304251_20251016
16 octobre 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Simon, représentant le SIAEPA, et de M. A..., représentant la région Nouvelle-Aquitaine.
DTA_2405090_20250410
10 avril 2025
Fernandez, - les observations de Me Choplin, représentant M. A présent à l'audience. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2501702_20251106
6 novembre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien, D.
CHAMBRE 1
DTA_2301217_20260409
9 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, la communauté de communes de la Lomagne Gersoise, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à
DTA_2401666_20250612
12 juin 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. L'assesseur le plus ancien, D.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401855_20240415
15 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2024, la commune de Lespinasse, représentée par Me Fernandez-Bégault, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M. E et M.
Reconduite à la frontière
DTA_2212217_20220927
27 septembre 2022
C A, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a
DTA_2205914_20241107
7 novembre 2024
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le président-rapporteur, D.
DTA_2400765_20240919
19 septembre 2024
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le président-rapporteur, D.
DTA_2402856_20241107
DTA_2403384_20241107
DTA_2404970_20250109
9 janvier 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. Le premier assesseur, D.
DTA_2405696_20250327
27 mars 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le premier assesseur, D.
DTA_2405896_20250206
6 février 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le président-rapporteur, D.
DTA_2406444_20250313
13 mars 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. Le président-rapporteur, D.
DTA_2501110_20251106
DTA_2501469_20251002
2 octobre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. L’assesseur le plus ancien, D.
DTA_2500199_20250708
8 juillet 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. Le premier assesseur, D.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600318_20260401
1 avril 2026
procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés le 9 février 2026 et le 2 mars 2026, le centre hospitalier de l’ouest guyanais (CHOG) Franck Joly représenté par Me Fernandez-Begault
DTA_2300859_20250327
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, C. Boutet-Hervez Le président, D.
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