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recueillir de la part des enfants accueillis par les époux G..., des témoignages précis, circonstanciés et concordants faisant état de violences physiques et psychologiques à leur égard tels que des fessées

Source officielle

3ème chambre

DTA_2401733_20250319

Administratif

19 mars 2025

que le requérant profitait d'une proximité physique avec les étudiantes lors de cours de musculation, de danse ou d'escalade pour poser ses mains sur leur corps, en particulier leurs cuisses et leurs fesses

Source officielle

6ème chambre

DTA_2002959_20220928

Administratif

28 septembre 2022

la rééducation qui lui ont été prescrits par son médecin traitant, il a réalisé, le 12 janvier 2018, une radiographie et une échographie dont les résultats laissaient supposer une tendinite du moyen fessier

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500078_20250206

Administratif

6 février 2025

sécurité la nuit insatisfaisantes, du non-respect du traitement médical d'un enfant handicapé, de propos menaçants et de pressions de la part de l'assistante familiale, de faits de violence physique (fessée

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600938_20260424

Administratif

24 avril 2026

A... a lu son rapport et entendu : les observations de Me Fettler, représentant la commune de Matoury et la Semsamar qui maintiennent leurs conclusions relatives au frais de procès.

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301147_20230710

Administratif

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Fettler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301849_20230418

Administratif

18 avril 2023

A B, demeurant 65 impasse des Trois Pointes à Saint-Gély-du-Fesc 34980, est désigné comme expert avec pour mission : * de prendre connaissance du projet de d'extension et de réhabilitation de la station

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505404_20251231

Administratif

31 décembre 2025

rapport d’enquête administrative, lequel n’a pas été édicté, en violation du principe du contradictoire et des droits de la défense . la matérialité du geste à connotation sexuelle (main posée sur les fesses

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1ère Chambre

DTA_2101663_20230418

Administratif

18 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles n°s 118, 120 et 127, précédemment classées en zone à urbaniser, sont situées dans le secteur du Fesc, à l'extrémité nord-ouest du hameau de Célas.

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301548_20230804

Administratif

4 août 2023

B A, représenté par Me Fettler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517706_20251013

Administratif

13 octobre 2025

requête tendant à la reconnaissance du droit à la carte « mobilité inclusion » mention « stationnement », Mme B... soutient être atteinte de hernie discale, sciatique, douleurs au coccyx, tendinite de la fesse

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1ère Chambre

DTA_2004296_20230315

Administratif

15 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 18 mai 2021, la communauté de communes Bièvre Est, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de de l'association France

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3ème chambre

DTA_2201020_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Un scanner lui a été prescrit en raison d'une lombosciatique gauche hyperalgique après une chute sur les fesses.

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1ère chambre

DTA_2102286_20230623

Administratif

23 juin 2023

Mme C fait valoir que sa plainte d'engourdissement de la fesse, notée par une infirmière le 5 août 2015 à 5 heures 28, aurait dû interroger sur le syndrome de la queue de cheval et conduire à un examen

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2ème Chambre

DTA_2003744_20230810

Administratif

10 août 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 18 mars 2021, les 7 et 13 décembre 2021, Grenoble Alpes Métropole représentée par la société d'avocats Fessler et Jorquera, conclut au rejet de la requête et

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2ème Chambre

DTA_2003625_20230810

Administratif

10 août 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 7 janvier 2021, le 19 octobre 2021, le 7 décembre 2021 et le 21 janvier 2022, Grenoble Alpes Métropole représentée par la société d'avocats Fessler et Jorquera

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1ère Chambre

DTA_2106299_20250403

Administratif

3 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 janvier 2022 et 24 octobre 2022, la commune de Vif, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge

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1ère Chambre

DTA_2201646_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, la commune de Saint-Jean-de-Moirans, représentée par la SCP Fessler Jorquera et associés, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise

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1ère Chambre

DTA_2004853_20240603

Administratif

3 juin 2024

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent, avocate du requérant et de Me Fessler, avocat de la communauté de communes Bièvre Est. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère Chambre

DTA_2004969_20240603

Administratif

3 juin 2024

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Mme B et de Me Fessler, avocat de la communauté de communes Bièvre Est. Considérant ce qui suit : 1.

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