somme provisionnelle de 123 505,62 euros à valoir sur l'indemnisation définitive de ses préjudices, au titre des dommages matériels résultant des travaux conservatoires et de reprise dans la chambre froide

d'un coût total de 32 938,12 euros, afin de réduire le montant de ses factures énergétiques et remédier aux variations de température au sein de son logement lors des périodes caniculaires ou de grand froid

A B a refusé de quitter les lieux en expliquant qu'il avait des enfants en bas âge et que cela n'était pas possible compte tenu du froid à l'extérieur ; - il n'est pas possible qu'il ait refusé un appartement

D soit tombée en panne et qu'en raison du grand froid qui régnait alors, l'intéressé ait décidé en urgence de faire procéder à l'installation d'un nouveau dispositif de production de chaleur restent sans

8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors que le fait de continuer à être hébergé dans un centre d'accueil de demandeur d'asile est un frein

ses difficultés financières ; - le préjudice subi en raison des conditions de vie indignes dans le hameau forestier de La Ciotat au sein duquel elle a vécu jusqu'à l'âge de douze ans a constitué un frein

explication ; - aucun retour à la normale n'a été constaté en dépit de sollicitations des parents d'élèves auprès du chef d'établissement et des services de la mairie ; - au regard de la période de froid

Il soutient qu'il connaît des problèmes de santé et ne peut vivre à la rue par ce froid insupportable.

Ils soutiennent que : - étant à la rue et sans ressources avec une fille d'un an par une température froide, la condition d'extrême urgence est remplie ; - ayant appelé le 115 de nombreuses fois, la

à 10 degrés Celsius, de la persistance de la situation depuis plus d’un mois et de son aggravation constante, de son isolement et de son état de santé fragile qui continue de se dégrader du fait du froid

Par ce courrier, il a également fait part de son intérêt pour la mission de prévention chaîne de froid de la direction régionale de Guingamp.

Elle soutient que : - selon l'expertise, les désordres proviennent exclusivement de l'installation de la chambre froide de la société Pomme de pain et n'ont aucun lien avec les ouvrages dont elle est

prononçant une sanction de déclassement d'emploi au motif que l'intéressé a contribué au vol de quatre paquets de glace à l'occasion de l'exercice de ses fonctions en laissant entrer dans la chambre froide

A a été conduit à consulter son médecin traitant le 28 novembre 2016 après l'apparition le 25 novembre précédent de gerçures probablement dues au froid.

Elle soutient, d'une part, que les difficultés psychologiques de Mme C sont un frein aux orientations demandées, et d'autre part, que les pièces médicales fournies ne permettent pas de faire droit à ses

la crise sanitaire, passant d’une moyenne de 30 personnes prises en charge en 2019 à 118 personnes, en 2024 et à 191 personnes à la date du 27 février 2026 ; - au cours du dernier épisode de « Grand Froid

les cuisines et isoler les plats sur les charriots de distribution de telle façon qu'aucun nuisible de puisse s'y déposer ; - sensibiliser la population carcérale à la technique dite de " liaison froide

L’entreprise Qcs services a procédé à des mesures le 25 septembre 2020, concernant d’une part cet extracteur, d’autre part des « groupes froids extérieurs ».

juin 2025, alors qu’elle a un enfant mineur et qu’elle aura des difficultés, en tant que mère célibataire, à trouver un logement dans le parc privé ; - que l’appartement est très humide, mal isolé, froid

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2025, le CASH de Nanterre, représenté par Me Frouin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme