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386 résultats pour « Gafsoa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_1911545_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Philipbert, rapporteur public ; - et les observations de Me Gaspar, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000237_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2021, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200043_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 avril, 16 septembre 2022 et 17 juillet 2023, le département de la Savoie, représenté par Me Gaspar, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000741_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2021, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207396_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 13 et 21 octobre 2022, la métropole de Lyon, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2600638_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Le GarsLa greffière, Signé C.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2307580_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

E A, ressortissant ivoirien, est né le 19 novembre 1985, à Gagnoa (Côte d'Ivoire). Selon ses déclarations il serait entré sur le territoire français en 2016.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307644_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

D, ressortissant ivoirien, né le 7 juin 1981 à Gagnoa, est entré en France le 20 avril 2012 sous couvert d'un visa touristique italien.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304729_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

en cause en défense, ainsi que le répertoire des localités de la région du Goh en Côte d'Ivoire attestant de l'existence de la commune de Ménékré, située sur le territoire de la sous-préfecture de Gagnoa

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505214_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Considérant ce qui sA...udou Orosso, ressortissante ivoirienne née le 13 janvier 1997 à Gagnoa (Côte d’Ivoire), déclare être entrée en France le 8 janvier 2024.

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2406229_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

C, ressortissant ivoirien né le 7 novembre 1985 à Gagnoa (Région du Gôh), entré en France selon ses dires le 10 janvier 2016 afin d'y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée en dernier lieu par un

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404043_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A B, ressortissant ivoirien né le 6 septembre 2006 à Gagnoa en Côte d'Ivoire, déclare être entré sur le territoire français le 29 janvier 2023 en étant mineur et s'y est maintenu.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2415164_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante ivoirienne née le 6 juin 1991 à Gagnoa, a présenté une demande d’asile le 23 mars 2023, rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2005404_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B, représenté par Me Gafsia, conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens que Me Gafsia doit être regardé comme ayant repris et qu'elle complète d'un autre moyen tiré de ce que la décision

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2508004_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., ressortissant tunisien né le 12 novembre 1983 à Gafsa (Tunisie), est entré en France le 28 juillet 2014 muni d’un visa de type « C » valable du 28 juillet 2014 au 4 août 2014.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205230_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B C, ressortissant tunisien né le 1er novembre 1973 à Gafsa (Tunisie), est entré sur le territoire français le 24 décembre 2015, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa court séjour de quatre-vingt-dix

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101664_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2022, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100687_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 novembre 2021 et le 19 janvier 2022, le TCO représenté par Me Gaspar, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004992_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Par deux mémoires, enregistrés le 26 novembre 2020 et le 9 février 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005065_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la requérante

Source officielle

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