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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1911545_20230406
6 avril 2023
Philipbert, rapporteur public ; - et les observations de Me Gaspar, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre bis
DTA_2000237_20230227
27 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2021, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 3 000 euros
6ème Chambre
DTA_2200043_20241119
19 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 avril, 16 septembre 2022 et 17 juillet 2023, le département de la Savoie, représenté par Me Gaspar, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête
DTA_2000741_20230330
30 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2021, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207396_20221028
28 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 et 21 octobre 2022, la métropole de Lyon, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Juge des référés
DTA_2600638_20260216
16 février 2026
Le GarsLa greffière, Signé C.
4ème Chambre (JU)
DTA_2307580_20231018
18 octobre 2023
E A, ressortissant ivoirien, est né le 19 novembre 1985, à Gagnoa (Côte d'Ivoire). Selon ses déclarations il serait entré sur le territoire français en 2016.
8ème chambre
DTA_2307644_20250213
13 février 2025
D, ressortissant ivoirien, né le 7 juin 1981 à Gagnoa, est entré en France le 20 avril 2012 sous couvert d'un visa touristique italien.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304729_20230428
28 avril 2023
en cause en défense, ainsi que le répertoire des localités de la région du Goh en Côte d'Ivoire attestant de l'existence de la commune de Ménékré, située sur le territoire de la sous-préfecture de Gagnoa
7ème Chambre
DTA_2505214_20260325
25 mars 2026
Considérant ce qui sA...udou Orosso, ressortissante ivoirienne née le 13 janvier 1997 à Gagnoa (Côte d’Ivoire), déclare être entrée en France le 8 janvier 2024.
13ème chambre, référés
DTA_2406229_20250324
24 mars 2025
C, ressortissant ivoirien né le 7 novembre 1985 à Gagnoa (Région du Gôh), entré en France selon ses dires le 10 janvier 2016 afin d'y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée en dernier lieu par un
2ème chambre
DTA_2404043_20250411
11 avril 2025
A B, ressortissant ivoirien né le 6 septembre 2006 à Gagnoa en Côte d'Ivoire, déclare être entré sur le territoire français le 29 janvier 2023 en étant mineur et s'y est maintenu.
1ère chambre
DTA_2415164_20251208
8 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante ivoirienne née le 6 juin 1991 à Gagnoa, a présenté une demande d’asile le 23 mars 2023, rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et
9ème chambre
DTA_2005404_20250523
23 mai 2025
B, représenté par Me Gafsia, conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens que Me Gafsia doit être regardé comme ayant repris et qu'elle complète d'un autre moyen tiré de ce que la décision
7ème chambre
DTA_2508004_20260327
27 mars 2026
B..., ressortissant tunisien né le 12 novembre 1983 à Gafsa (Tunisie), est entré en France le 28 juillet 2014 muni d’un visa de type « C » valable du 28 juillet 2014 au 4 août 2014.
5ème Chambre
DTA_2205230_20231024
24 octobre 2023
B C, ressortissant tunisien né le 1er novembre 1973 à Gafsa (Tunisie), est entré sur le territoire français le 24 décembre 2015, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa court séjour de quatre-vingt-dix
DTA_2101664_20230509
9 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2022, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
DTA_2100687_20230131
31 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 novembre 2021 et le 19 janvier 2022, le TCO représenté par Me Gaspar, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
2ème Chambre
DTA_2004992_20231122
22 novembre 2023
Par deux mémoires, enregistrés le 26 novembre 2020 et le 9 février 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 3 000 euros
DTA_2005065_20240221
21 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la requérante
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