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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grenier, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Gaidot, substituant Me Salin, pour M.

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6ème Chambre

DTA_2206744_20250512

Administratif

12 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2023, la commune de Treilles, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2

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4ème chambre

DTA_2101219_20230601

Administratif

1 juin 2023

Par des mémoires enregistrés les 24 janvier et 9 novembre 2022, l'établissement public industriel et commercial Office du tourisme Ville de Saint-Cyprien, représenté par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin

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Juge Unique 4

DTA_2003177_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2020, Pôle emploi Normandie, représenté par Me Garidou conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros en application de l'article

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5ème chambre

DTA_1902057_20230117

Administratif

17 janvier 2023

B A et Mme D C, représentés par Me Henry (SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin), demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner solidairement le département de

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2ème chambre

DTA_2104413_20230918

Administratif

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 août et 3 décembre 2021 et 2 février 2023, Mme A B, représentée par Me Garidou et Me Pare, demande au tribunal, dans le

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6ème Chambre

DTA_2206521_20260130

Administratif

30 janvier 2026

. - Par des mémoires, enregistrés le 1er octobre 2025 et le 5 décembre 2025 sous le n° 2206114, la commune de Leucate, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de

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6ème Chambre

DTA_2206114_20260130

Administratif

30 janvier 2026

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6ème Chambre

DTA_2305477_20260421

Administratif

21 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2024, la commune de Montesquieu-des-Albères, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une

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1ère Chambre

DTA_2401640_20250318

Administratif

18 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que suite au constat de rejets d'eaux usées non traitées dans le Gardon et ses berges sur la commune d'Alès, le préfet du Gard a mis en demeure Alès Agglomération de mettre

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6ème Chambre

DTA_2406246_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 juillet 2024 et le 26 septembre 2024, la commune de Saint-Nazaire, représenté par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête

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6ème Chambre

DTA_2403735_20251219

Administratif

19 décembre 2025

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300884_20230903

Administratif

3 septembre 2023

B A, exerçant au 744, boulevard des Ventadouiro ZI La Gandonne Bâtiment A Lot 18 à Salon de Provence (13300) ; Article 4 - L'expert, après avoir prêté serment par écrit, accomplira sa mission conformément

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3ème Chambre

DTA_2307031_20240314

Administratif

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, Mme B C A, représentée par Me Elise Gaidot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le

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5ème chambre

DTA_2102823_20230123

Administratif

23 janvier 2023

B A, représenté par Me Gaidot puis Me Arbib, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui

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6ème Chambre

DTA_2104745_20220701

Administratif

1 juillet 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 8 février 2022, la commune de Narbonne, représentée par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Pailles, Garidou, Renaudin, conclut au rejet

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Eloignement urgent

DTA_2302338_20230503

Administratif

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme A F, représentée par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

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6ème Chambre

DTA_2202376_20240716

Administratif

16 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, la commune d'Amélie-les-Bains-Palalda, représentée par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce

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4ème chambre

DTA_2000040_20240613

Administratif

13 juin 2024

Article 5 : La présente décision sera notifiée à la société SAS François Fondeville, à la société AIA Life Designers, à la société Axima Concept et au centre hospitalier de Carcassonne, ainsi qu'à Me Gascon

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4ème Chambre

DTA_2100754_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Lors de cette inondation, la propriété de M. et Mme B, située en rive gauche du Gardon à moins d'une centaine de mètres de la rive, dans une zone boisée faiblement urbanisée, a été inondée à hauteur de

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