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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301293_20231109
9 novembre 2023
Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation manque donc en fait. 9.
7ème Chambre
DTA_2306918_20260316
16 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vaillant, rapporteure, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissot, représentant
5ème chambre
DTA_2306964_20250416
16 avril 2025
connaissance d'un procès-verbal relevant une infraction prévue aux 1° à 4° de l'article L. 8211-1 ou d'un rapport établi par l'un des agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8271-1-2 constatant un manquement
DTA_2306125_20251215
15 décembre 2025
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2401811_20260205
5 février 2026
DTA_2201211_20221124
24 novembre 2022
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision manque en fait et doit être écarté. 3.
DTA_2201416_20221213
13 décembre 2022
Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté du 11 juillet 2022 manque en fait et doit être écarté. 2.
DTA_2209671_20260108
8 janvier 2026
lui verser la somme totale de 65 076,67 euros en réparation de ses préjudices résultant de l’absence de promotion en qualité d’ingénieur hospitalier principal au titre des années 2018 à 2023, de son manque
10eme Chambre
DTA_2208477_20250620
20 juin 2025
B D, représenté par Me Raphaël Gautier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le directeur Interrégional
DTA_2211775_20230621
21 juin 2023
Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué manque en fait. 3.
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2212626_20230607
7 juin 2023
Ainsi, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte attaqué manque en fait et doit être écarté. 4.
DTA_2201705_20230223
23 février 2023
Ainsi, le moyen tiré de ce que l'arrêté ne serait pas signé manque en fait et doit être écarté. 3.
DTA_2210066_20260312
12 mars 2026
Il s’ensuit que le moyen tiré de l’incompétence de la signataire de la décision attaquée manque en fait et doit être écarté. 5.
DTA_2206557_20250512
12 mai 2025
Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision ministérielle attaquée manque ainsi en fait et doit être écarté. 5.
DTA_2200802_20220915
15 septembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des actes attaqués manque en fait et doit être écarté. Sur la légalité de la décision de refus de séjour : 2.
DTA_2200954_20220929
29 septembre 2022
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision manque en fait et doit être écarté. 5.
Magistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13
DTA_2008261_20221214
14 décembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué manque en fait et doit être écarté. 4.
DTA_2003457_20220929
Il en ressort également un manque d'implication et de rigueur de Mme B dans les soins infirmiers spécifiques, des connaissances sur les pathologies et thérapeutiques insuffisantes pour permettre une juste
DTA_1902286_20221027
27 octobre 2022
l'étendue de sa compétence en refusant d'exercer son pouvoir discrétionnaire de régularisation et alors qu'il avait présenté un dossier de demande de titre de séjour en qualité de salarié ; - la décision manque
DTA_2001210_20230323
23 mars 2023
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