Garot, - et les observations de Me Legallais, substituant Me Gommeaux, représentant M. G..., et celles de M. G... lui-même. Considérant ce qui suit : 1. M. E...

Garot, - les conclusions de M.

B A, représenté par Me Galmot, demande au tribunal administratif d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de prendre les mesures qu'implique l'exécution de l'article 2 du jugement n°2206024-2208866 rendu

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 et 30 octobre 2023, Madame B A, représentée par Me Galmot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

de Rennes, Mmes E et Ingrid A D, respectivement épouse et fille de la victime, ont saisi le juge des référés du tribunal, qui a ordonné la réalisation d'une expertise confiée aux docteurs Hartl et Gachot

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai et 16 juillet 2025, Mme A E B, représentée par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2025, Mme A B, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, Mme C..., épouse A..., représentée par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 8 juillet 2024

C A, représenté par Me Enam remplacé par Me Galmot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a

B A, représenté par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2024, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné sa remise aux autorités allemandes et lui a interdit

A..., représenté par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d’Oise pour une

B..., représentées par Me Sainte Fare Garnot, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’Office français de l'immigration

C..., représentée par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de renouvellement de sa carte de résident

B..., représenté par Me Galmot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 25 septembre

A..., représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 tenue en présence de Mme Garot, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 février 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : - le rapport de M.

C... épouse A..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier

C A, représenté par Me Gaidot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.