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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203400_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
hospitalier puis d'un an d'allocations versées par Pôle emploi ; elle doit être récompensée de son investissement reconnu au sein du centre hospitalier depuis plus de dix ans ; *les observations de Me Gely
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2101184_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2021, la SAS Cuartero, représentée par Me Gely demande au juge des référés : 1°) de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506648_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
l'avis de l'OFII, que le préfet n'a pas sollicité pour disposer d'un avis plus récent, alors que depuis lors les aides américaines qui finançaient à prêt de 60 % le système de santé ivoirien, sont gelées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500658_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302084_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
DUCOS DE SAINT-BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306084_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A, représenté par Me Kévin Geny, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a procédé au classement sans suite de sa demande de
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401768_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 10 juillet 2024 et le 18 novembre 2024, la société Flexol Brusle, représentée par Me Gelas, demande au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203494_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
d'urbanisme intercommunal) non opposable, ni à la date de dépôt de sa demande ni à la date de la décision, est entachée d'erreur de droit ; - les règles d'urbanisme applicables à sa demande avaient été gelées
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502388_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100461_20240828
28 août 2024
28 août 2024
, s'agissant de la partie de la construction affectée au logement, si la bénéficiaire fait état de la nécessité d'une présence renforcée de l'exploitant pour l'élevage des reines et la production de gelée
Source officielle2ème chambre
DTA_1903611_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par trois mémoires, enregistrés les 28 novembre 2019, 19 novembre 2020 et 6 janvier 2021, Madame C D, représentée par Me Geny La Rocca, a conclu : - à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202073_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
C F décédé le 12 janvier 2013, représentées par Me Geny, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Barran a implicitement rejeté
Source officielleChambre 3
DTA_2203342_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la société par actions simplifiée ACR Transport, à Me Bruart, administrateur judiciaire, à Me Gelis, mandataire judiciaire, et à l'agence de services et de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400209_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Toutefois, dès lors que le compte personnel de formation d’un agent n’est gelé qu’au moment où il fait valoir ses droits à la retraite, le CHBT ne pouvait légalement refuser de faire droit à la demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403350_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielleMagistrat Fraisseix
DTA_2402349_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 mars 2024 et 21 mai 2024, Mme D E épouse C, représentée par Me Geay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607391_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Elle soutient que : - s’agissant de l’urgence, elle est établie dès lors que ses avoirs ont été gelés, que son compte, détenu dans une banque monégasque, est bloqué, qu’elle est dans l’impossibilité financière
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202492_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
mémoires en défense, enregistrés les 17 avril 2023 et 19 janvier 2024, la société Gasconne d'HLM du Gers, seule, puis cette société titulaire du permis et la commune de Saint-Clar, représentées par Me Geny
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301445_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représentée par Me Divialle-Gelas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 10 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Goyave l’a suspendue de ses fonctions pour une
Source officielle2ème chambre
DTA_2201320_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B A, représenté par Me Geny-Santoni demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des fautes commises
Source officiellePage 16 sur 25