justifier et de fonder le moyen tiré de l'irrégularité du nombre de sous-jury et ne justifie d'aucun grief personnel en rapport avec ce moyen ; - le moyen tiré de l'absence de péréquation ou d'harmonisation

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. C..., ressortissant malien né le 31 décembre 1980, déclare être entré en France en 2016.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant bangladais né le 2 septembre 1976, déclare être entré en France en 2023.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Peythieu, avocat de Mme A....

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. D...

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Teelokee, avocat de M. D.... Considérant ce qui suit : M.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Cardoso, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ; L'aménagement ou l'extension d'un bâtiment existant doit respecter son caractère général pour ce qui concerne notamment l'harmonie

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Kissangoula, - et les observations de M. A.

; - le projet respecte l'article 4.3.1 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon applicable à la zone URi2 dès lors que leur projet de clôture est en harmonie

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

motivation ; - le motif tiré de la méconnaissance les dispositions du volet patrimonial du règlement dans les secteurs d'habitat de type " cabanonier " dès lors que la hauteur de façade prévue est en harmonie

gabarits adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes, des compositions de façades prenant en compte le rythme des façades des constructions avoisinantes, des systèmes d’occultation en harmonie

La délibération attaquée indique que, dans le cadre du transfert de compétences organisé, elle poursuit un objectif d'harmonisation des tarifs entre les différents usagers qui relevaient précédemment d'une

projet ne méconnaît pas les dispositions du point 2.2 du chapitre II de la zone UD du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d'agglomération Rodez agglomération relatives à l'harmonie

L'aspect et l'implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel et le bâti existant.

Aux termes de l'article UA 11.2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Aubagne : " Les façades doivent faire l'objet d'un traitement en harmonie avec les constructions avoisinantes (matériaux

- les conclusions tendant à l'annulation de l'avis rendu par la commission administrative paritaire interdépartementale du 15 octobre 2020 ensemble la décision prise à la suite de la décision d'harmonisation

C B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la note de service n° 16/2020 du 29 juin 2020 relative à l'harmonisation des appellations des différents conseillers en techniques de

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Lecoutour, substituant Me Caupert, avocat de M. et Mme C....