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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2302017_20230203
3 février 2023
le requérant fait valoir qu'originaire de Kinshasa, d'ethnie mukongo, il travaille comme gardien d'animaux depuis novembre 2021 à Kasangulu dans une ferme appartenant à un ancien chef d'Etat, Joseph Kabila
Cellule juge unique
DTA_2503432_20260327
27 mars 2026
La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina
Reconduite à la frontière
DTA_2511450_20251209
9 décembre 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Karila, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’elle développe ; - les observations de M.
DTA_2501981_20260327
Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2502161_20260327
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604189_20260317
17 mars 2026
A..., représenté par Me Karimi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d’examiner
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500354_20250304
4 mars 2025
C A B, ressortissant algérien né le 5 octobre 1983 à El Karimia, est entré dans des conditions indéterminées en France où des faits d'importation non autorisée de stupéfiants, de transport non autorisé
DTA_2301029_20250616
16 juin 2025
DTA_2301415_20250616
DTA_2301776_20230307
7 mars 2023
Krawczyk, magistrat désigné qui indique que la décision pourrait être fondée sur un moyen d'ordre public tiré de la tardiveté de la requête ; - les observations de Me Karila, représentant M.
DTA_2305829_20250402
2 avril 2025
Le magistrat désigné, Alain C La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui le concerne ou
DTA_2305895_20250616
DTA_2306017_20250416
16 avril 2025
Le magistrat désigné, Alain CLa greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui le concerne ou à tous
DTA_2306488_20250521
21 mai 2025
Le magistrat désigné, Alain CLa greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
DTA_2401755_20250616
DTA_2401840_20251029
29 octobre 2025
La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
5ème Chambre (JU)
DTA_2215043_20250212
12 février 2025
Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DTA_2400452_20251001
1 octobre 2025
La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
DTA_2400293_20251016
16 octobre 2025
DTA_2308924_20230726
26 juillet 2023
A C B, représenté par Me Karimi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
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