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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (6)

DTA_2202052_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101006_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par un mémoire en intervention enregistré le 23 juin 2021, la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc, représenté par la Selarl Landot et associés agissant par Me Landot, conclut également au

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101007_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par un mémoire enregistré le 23 juin 2021, la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc, représentée par la SELARL Landot et associes agissant par Me Landot, conclut également au rejet de la requête

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101008_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par un mémoire enregistré le 23 juin 2021, la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc, représentée par la SELARL Landot et associes agissant par Me Landot, conclut également au rejet de la requête

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101011_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par un mémoire enregistré le 23 juin 2021, la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc, représentée par la Selarl Landot et associes agissant Me Landot, conclut également au rejet de la requête

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200025_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2022, la communauté urbaine Grand Besançon Métropole, représenté par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2400869_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200795_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, la région de la Guadeloupe, représentée par la selarl Landot et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que le syndicat requérant lui verse

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2003452_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

part, qu'il n'a pas pu consulter le dossier disciplinaire dans un délai raisonnable avant l'audience devant la commission de discipline, d'autre part, qu'il ne lui a pas été permis de conserver une copie

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107585_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Copie en sera adressée au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309082_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Copie en sera adressée pour information au directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309086_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Copie en sera adressée pour information au directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303780_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2024, le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, représenté par la SELARL Landot et Associés, conclut au rejet de la requête de Mme A et à la condamnation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303895_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2024, le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, représenté par la SELARL Landot et Associés, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303906_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2024, le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, représenté par la SELARL Landot et Associés, conclut au rejet de la requête de Mme A et à la condamnation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303907_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2024, le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, représenté par la SELARL Landot et Associés, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303908_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2024, le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, représenté par la SELARL Landot et Associés, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303909_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2024, le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, représenté par la SELARL Landot et Associés, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303912_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2024, le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, représenté par la SELARL Landot et Associés, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303915_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2024, le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, représenté par la SELARL Landot et Associés, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle

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