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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400057_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Mme B A épouse A, ressortissante guinéenne née le 20 janvier 1992 à Tata/Labé (République de Guinée) a déposé le 17 mai 2023 une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-23 et de
Source officielle11ème chambre
DTA_2316741_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pour justifier du lien de filiation allégué, Mme B verse aux débats un jugement d'adoption parfaite n°04, rendu le 5 février 2015 par le tribunal de première instance de Labé, qui prononce l'adoption de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506970_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., ressortissant guinéen né le 4 septembre 1989 à Daka Labe, est entré en France en 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206686_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme B A, représentée par Me Labbé, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210064_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, l'association Aides, représentée par Me de Laage de Meux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207147_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A, représenté par Me Laborie, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté de la commune de Bourgoin-Jallieu en date du 25 mars 2022 notifié le 18 mai 2022 portant attribution de l'indemnité de fonctions, de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406418_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
août 2024 déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement du projet de zone d'aménagement concerté (ZAC) ENOVA sur le territoire de la commune de Labège
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506015_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représenté par Me Laborie, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 mars 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507518_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Par deux mémoires enregistrés le 29 juillet 2025 et le 4 août 2025, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge du requérant
Source officielle4ème chambre
DTA_2310384_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il soutient que : - la SCI Tollet stationne son bateau portant devise " Labor " sans droit ni titre au PK 0.085 de la rive droite du Rhône, au niveau de la commune de Lyon, depuis le 19 février 2020
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509078_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, la Sarl LB75, représentée par Me Labbas, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleJuge unique 6
DTA_2005612_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 septembre et 28 octobre 2020 et le 14 avril 2022, Mme B E, représentée par Me Laborie, demande au tribunal dans le dernier
Source officielle3ème chambre
DTA_2002522_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
local d'urbanisme intercommunal applicable sur son territoire, en tant qu'il prévoit l'extension de l'urbanisation à la zone 1AUe " espace d'équilibre " de la zone du Housquit, située sur la commune de Labenne
Source officielleURGENCES JU
DTA_2405348_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A, représenté par Me Labelle, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a interdit un retour sur le territoire français pour une durée d'un
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403597_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
litige est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; *la sanction est disproportionnée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306820_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le 19 août 2021, par l'intermédiaire de l'association Saint Benoît Labre, l'intéressé a sollicité auprès du préfet de la Loire-Atlantique la délivrance d'un titre de séjour. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504162_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Elle soutient qu’elle exploite un commerce, sous l’enseigne « Au Grimoire », situé à Labège, dont les travaux de la ligne C de métro, entrepris par la société Tisséo Ingénierie, pénalisent son activité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505711_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représentée par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 25 février 2025 du recteur de l'académie de Grenoble portant refus de reconnaissance de l’imputabilité au
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502196_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
ordonnance sera notifiée au département de la Nièvre, à la SARL Architecture Patrick Mauger, à la SAS Cap Ingélec, à la SAS Lucigny Tahlouet & associés, à la SARL Mutabilis paysage et urbanisme, à la SARL Labeyrie
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302055_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B, représenté par Me Labi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le préfet du Var a ordonné sa reconduite d'office à destination de son pays d'origine ; 2°
Source officiellePage 16 sur 58