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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600582_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
F..., représentés par Me Lelong, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601586_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Ach, magistrate désignée ; - et les observations de Me Dandon, représentant
Source officielleREFERE
DTA_2601779_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience, seul a été entendu le rapport de Mme Ach, magistrate désignée.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601810_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le rapport de Mme Pfister, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière, et en l’absence des parties.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301952_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
objet la mise en place, sur le territoire régional, du premier centre de formation dédié à ces nouveaux métiers de la géothermie profonde, et plus particulièrement le développement d'un logiciel de e-learning
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302509_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, le rapport de M. Rousset, magistrat désigné, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205042_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
instance n'a pas été communiqué aux services de la préfecture et que l'attestation qui a été adressée dans le cadre de l'instruction de la demande de titre de séjour mentionne une formation " 100% e-learning
Source officielle8ème chambre
DTA_2316847_20250228
28 février 2025
28 février 2025
D B C, représentée par Me Lelong, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet et la décision en date du 21 novembre 2023 par lesquelles la
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2402362_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de Mme Desseix, juge des référés ; - les observations de Me Hue pour l'association
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501230_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, la commune de Celle-L'Evescault, représentée par Me Lelong, qui conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501319_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de Mme Ach, magistrate désignée ; - les observations de Me Riquet Michel, représentant
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2502738_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Lelong La République mande et ordonne ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503439_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - les observations de Mme A..., pour
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503440_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - les observations de Mme B..., pour
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503448_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière, le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503449_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière, le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503457_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière, le rapport de M.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501606_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Lelong La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501742_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Lelong La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506191_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
contestée a pour effet de la priver de la partie indemnitaire de sa rémunération alors qu'elle est célibataire et doit assumer seule des charges, notamment un loyer de 495,10 euros et un contrat de leasing
Source officiellePage 16 sur 63