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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2200095_20220728
28 juillet 2022
Mme C a alors saisi la commission administrative paritaire compétente qui, réunie le 3 décembre 2021, a proposé une légère modification de l'appréciation générale de sa manière de servir.
3ème Chambre
DTA_2205431_20240930
30 septembre 2024
Névralgie sciatique légère, confirmée (en dehors du signe de Lasègue et des points douloureux) par l'existence de signes objectifs, modifications du réflexe achilléen, atrophie musculaire, scolioses, etc
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407939_20240726
26 juillet 2024
incidences graves sur l'état de santé de la jeune B des nombreux changements de lieu d'hébergement qu'elle subit ; Me Pasteur indique que cette enfant souffre d'une simple déficience intellectuelle légère
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600429_20260123
23 janvier 2026
A... reste placé en demi-traitement, avec un salaire légèrement supérieur à ses charges, et il ne peut utilement faire valoir qu’il aurait un plein-traitement si sa maladie était reconnue imputable au
ORTA_2403484_20251203
3 décembre 2025
de la déclaration préalable en litige installé pour la saison estivale 2024 pour les besoins d’une convention d’occupation temporaire du domaine public afin de déployer une activité de restauration légère
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512917_20251031
31 octobre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Lesage, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, toute mesure utile
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2417576_20241126
26 novembre 2024
B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de police de rectifier la date de la décision référencée 44, en la fixant au 19 août 2022, sous astreinte de 100 euros par
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502720_20250715
15 juillet 2025
motivation, que les contrôles effectués n'ont jamais révélé la moindre anomalie, qu'il vit seul avec son fils et paie un loyer de 800 euros par mois et qu'il n'a bénéficié que d'aides ponctuelles et légères
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500780_20250320
20 mars 2025
A B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui restituer les points afférents à l'infraction du 3 avril
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500855_20250129
29 janvier 2025
B A, représenté par Me Lesage, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 10 janvier
10eme Chambre
DTA_2105977_20260120
20 janvier 2026
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, l’association syndicale autorisée des canaux de Guillestre, agissant par le représentant en exercice, représenté par la SCP Lesage
ORTA_2210367_20221010
10 octobre 2022
A B, représenté par Me Lesage, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304186_20231114
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, la société civile de construction-vente (SCCV) LCM Promotions, représentée par Me Lesage, demande au tribunal, à titre principal
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307217_20231102
2 novembre 2023
A B, représenté par Me Lesage, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 1er novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201322_20220912
12 septembre 2022
A B, représentée par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision de refus
ORTA_2112705_20221123
23 novembre 2022
C A, représenté par Me Matthieu Lesage, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision 48 SI du 19 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté
ORTA_2604411_20260420
20 avril 2026
matérielles adaptées destinées à empêcher le stationnement sur la voie cyclables longeant la route nationale 10 au droit du lotissement « le Clos aux Genêts » telles que potelets, plots, barrières légères
ORTA_2410982_20250729
29 juillet 2025
B se borne, dans la requête, présentée le 16 décembre 2024, à mentionner le montant moyen mensuel de ses revenus en reconnaissant une " légère baisse " qui " ne reflète pas sa situation globale ".
ORTA_2411522_20251121
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée
ORTA_2408018_20250411
11 avril 2025
B A, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui restituer les points de son permis de conduire afférents
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LESAGERE, Christophe, LESAGERE
20/04/2025
Voir →
TOF'MECA, LESAGERE, Christophe
24/09/2014