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2 778 résultats pour « Lesagère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2200095_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Mme C a alors saisi la commission administrative paritaire compétente qui, réunie le 3 décembre 2021, a proposé une légère modification de l'appréciation générale de sa manière de servir.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205431_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Névralgie sciatique légère, confirmée (en dehors du signe de Lasègue et des points douloureux) par l'existence de signes objectifs, modifications du réflexe achilléen, atrophie musculaire, scolioses, etc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407939_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

incidences graves sur l'état de santé de la jeune B des nombreux changements de lieu d'hébergement qu'elle subit ; Me Pasteur indique que cette enfant souffre d'une simple déficience intellectuelle légère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600429_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A... reste placé en demi-traitement, avec un salaire légèrement supérieur à ses charges, et il ne peut utilement faire valoir qu’il aurait un plein-traitement si sa maladie était reconnue imputable au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403484_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

de la déclaration préalable en litige installé pour la saison estivale 2024 pour les besoins d’une convention d’occupation temporaire du domaine public afin de déployer une activité de restauration légère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512917_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B... épouse C..., représentée par Me Lesage, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, toute mesure utile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2417576_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de police de rectifier la date de la décision référencée 44, en la fixant au 19 août 2022, sous astreinte de 100 euros par

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502720_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

motivation, que les contrôles effectués n'ont jamais révélé la moindre anomalie, qu'il vit seul avec son fils et paie un loyer de 800 euros par mois et qu'il n'a bénéficié que d'aides ponctuelles et légères

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500780_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui restituer les points afférents à l'infraction du 3 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500855_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B A, représenté par Me Lesage, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 10 janvier

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TA

10eme Chambre

DTA_2105977_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, l’association syndicale autorisée des canaux de Guillestre, agissant par le représentant en exercice, représenté par la SCP Lesage

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210367_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

A B, représenté par Me Lesage, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304186_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, la société civile de construction-vente (SCCV) LCM Promotions, représentée par Me Lesage, demande au tribunal, à titre principal

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307217_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A B, représenté par Me Lesage, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 1er novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201322_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

A B, représentée par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision de refus

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2112705_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

C A, représenté par Me Matthieu Lesage, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision 48 SI du 19 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2604411_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

matérielles adaptées destinées à empêcher le stationnement sur la voie cyclables longeant la route nationale 10 au droit du lotissement « le Clos aux Genêts » telles que potelets, plots, barrières légères

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410982_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

B se borne, dans la requête, présentée le 16 décembre 2024, à mentionner le montant moyen mensuel de ses revenus en reconnaissant une " légère baisse " qui " ne reflète pas sa situation globale ".

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411522_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2408018_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B A, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui restituer les points de son permis de conduire afférents

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LESAGERE, Christophe, LESAGERE

SIREN 804156032Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

20/04/2025

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Créations

TOF'MECA, LESAGERE, Christophe

SIREN 804156032GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

24/09/2014

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