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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2307553_20240702
2 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2000569_20221118
18 novembre 2022
Il résulte des éléments du dossier médical de B G tels que reproduits dans les expertises que les infections répétées dont il a été victime durant son hospitalisation ont contribué de manière importante
5ème chambre
DTA_2005155_20230425
25 avril 2023
DTA_2110928_20231107
7 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le cahier des charges de cession de terrain (CCCT) des lots n°s C1 et C2 de la ZAC " Notre Dame " a été approuvé par un arrêté du président de l'établissement public
DTA_2111298_20231107
7ème Chambre
DTA_2102401_20250225
25 février 2025
6ème chambre
DTA_2000139_20231220
20 décembre 2023
D ont été liquidés et taxés à la somme de 2 496,40 euros TTC ; - les autres pièces du dossier.
DTA_1907843_20240704
4 juillet 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2304778_20251002
2 octobre 2025
prises et une décision thérapeutique tardive et mal documentée ; la responsabilité du centre hospitalier Sud Francilien, reconnue par les experts et la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI
3ème Chambre
DTA_2102157_20250131
31 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre
DTA_1900335_20250128
28 janvier 2025
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