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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2001958_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Sur la majoration de 40 % pour manquement délibéré : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405809_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

des services hospitaliers mis en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405847_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

du centre hospitalier enfin, le cas échéant, en cas d'erreur de diagnostic dire si le retard a été à l'origine des préjudices subis et si oui dans quel pourcentage ; 5°) dans l'hypothèse où des manquements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410729_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

du centre hospitalier enfin, le cas échéant, en cas d'erreur de diagnostic dire si le retard a été à l'origine des préjudices subis et si oui dans quel pourcentage ; 5°) dans l'hypothèse où des manquements

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300089_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

fonction de sa marge nette, le manque à gagner indemnisable étant égal à la perte de bénéfice net subie du fait des travaux. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505656_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

le cadre d'une procédure de passation engagée par l'établissement public Campus Condorcet Paris Aubervilliers, en vue de la conclusion d'un marché public relatif à la valorisation du territoire de marque

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2401935_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle soutient que : - les blocs opératoires dans lesquels elle a été affectée depuis 2012 au centre hospitalier universitaire de Rouen n’étaient pas correctement ventilés, elle ne disposait que de masques

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2300612_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

consacrer à ses fonctions, son obligation de dignité et son obligation d'obéissance hiérarchique, en participant le 17 octobre 2021, en tant que disc-jockey, à un festival de musique sans porter de masque

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201326_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

parole en dernier devant le conseil de discipline, en violation de l'article 6 du décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; - la décision en litige est entachée de détournement de pouvoir ; - les manquements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602332_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

D... et Mme A..., représentés par Me Marques, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205468_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Sur le bien-fondé de la pénalité pour manquement délibéré : 22.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302496_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

de traumatologie de l'hôpital de Mercy en raison de douleurs importantes où il aurait été constaté que la fracture avait été mal réduite et qu'elle souffrait d'une déminéralisation osseuse diffuse marquée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501350_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

de l'autre lycée font état de manquements persistants.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303478_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de la décision attaquée manque en fait et doit être écarté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104522_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

les utilise gratuitement même si ces marques sont au nom de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300288_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Œdème marqué des tissus mous de l'avant-bras sans collection ; - son état ne s'améliorant pas il réalisait une échographie du poignet gauche le 10 mai suivant et une IRM de l'avant-bras gauche le 17

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2408660_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, maladresses ou négligences ont été commis par les services des Hospices civils de Lyon, et si une négligence a été commise dans le suivi de son opération ; indiquer si les manquements éventuellement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003320_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ensuite, la société La Poste fait valoir que, afin de limiter la contamination manu-portée par le virus, ses services ont mis à la disposition des agents du site de Sarlat-la-Canéda, dès la fin du mois

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003435_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ensuite, la société La Poste fait valoir que, afin de limiter la contamination manu-portée par le virus, ses services ont mis à la disposition des agents du site de Sarlat-la-Canéda, dès la fin du mois

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003591_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ensuite, la société La Poste fait valoir que, afin de limiter la contamination manu-portée par le virus, ses services ont mis à la disposition des agents du site de Sarlat-la-Canéda, dès la fin du mois

Source officielle

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