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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2500269_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
son époux, de nationalité française.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211712_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Mme A B épouse C, ressortissante tunisienne, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de visiteuse auprès de l'autorité consulaire française à Tunis.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200276_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Mme D B épouse A, mariée et mère de quatre enfants de nationalité ivoirienne âgés de neuf, huit, cinq et un ans, se prévaut d'attaches familiales sur le territoire français, à savoir un compatriote attestant
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300349_20230824
24 août 2023
24 août 2023
2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300801_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
et d'une sœur titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'en mai 2023.
Source officielleOQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_1808809_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Elle soutient que : Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : - descendante d'originaires d'Algérie déclarés citoyens français, elle a conservé la nationalité française
Source officielle6ème chambre
DTA_2116853_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Une note en délibéré a été produite à l'issue de l'audience, le 10 mai 2023, par la fédération française de boxe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100397_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, ressortissant tunisien né le 8 septembre 1990, a demandé le 27 mai 2019 la délivrance d'une carte de résident de dix ans en tant que parent d'un enfant français.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305363_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par une ordonnance du 18 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 mars 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201956_20240206
6 février 2024
6 février 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juin 2022 et le 5 janvier 2024, Mme A D, représentée par Me Tissier-Lotz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201124_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle a un fils de nationalité haïtienne et une fille de nationalité française nés respectivement en 2014 et en 2017.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211330_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision des autorités consulaires françaises : 2.
Source officielle9ème chambre
DTA_2312316_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Mme C F, ressortissante marocaine née le 4 mars 1960, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'ascendante à charge d'une ressortissante française, Mme D, sa fille, auprès de l'autorité
Source officielleOQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2407349_20250808
8 août 2025
8 août 2025
F B demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielle11ème chambre
DTA_2319039_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par une décision du 9 mars 2023, dont Mme B et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2216266_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
que la décision est entachée d’un défaut de base légale et d’une erreur manifeste d'appréciation alors qu’elle justifie de son insertion professionnelle, de sa situation régulière sur le territoire français
Source officielle6ème Chambre
DTA_2419933_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... est marié à une ressortissante française depuis le 20 juin 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313943_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La délivrance de ce visa lui a été refusée le 16 mai 2023. Une seconde décision identique a été prise par cette même autorité le 15 juin 2023 à la suite d'une autre demande.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500857_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par ailleurs, de nombreux membres de sa famille dont ses sœurs, de nationalité française, vivent en Guyane.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511980_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A B, ressortissant haïtien né le 26 avril 1967, est entré régulièrement en France sous couvert d'un visa D valable du 22 mars 2017 au 22 mars 2018.
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