B..., représentée par Me Mazza puis par Me Boul, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel la présidente de l’eurométropole de Strasbourg a refusé de reconnaître l’imputabilité

A B, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

B A, représenté par Me Maze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 mars 2025 par

B..., représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 30 avril 2025 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai

F..., représenté par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

A B, représenté par Me Mazza, demande au juge des référés statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 juin 2023 par

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 octobre 2023 et 29 janvier 2025, Mme D, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

et mémoire, enregistrés les 30 et 31 janvier 2025, l'union locale des syndicats CGT de Ganges et de sa région et l'union départementale de l'Hérault CGT, représentées par leurs présidents et par Me Mazas

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 18 décembre 2023 et les 8 et 25 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Nait Mazi, demande au juge

C B, représenté par Me Gony-Massu, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 janvier 2025, par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter sans délai le territoire

A B, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2022 par laquelle la ministre de la culture a prononcé la suspension de ses fonctions ; 2°) de mettre à la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Mazas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Il soutient également qu'il a établi auprès de l'administration fiscale avoir supporté l'impôt au Kenya en 2016 par la production d'une attestation rédigée par le cabinet Mazars.

Jeanne de Navarre de Château-Thierry et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, en vue de déterminer les conditions et conséquences de la prise en charge de sa sclérose en plaque et de ses maux

Délibéré après l’audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeait : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Le rapport de Mme Mazars a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

F..., - et les observations de Me Mazas, représentant Mme D... épouse C.... Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Mazars, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Mazars, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.