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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2200306_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
C B, son gérant, représentés par Me Meillard du cabinet d'avocats Luméa, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2021 rejetant leur réclamation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500360_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MERLINGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine, ou au préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303925_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
MERLINGE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307568_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
MERLINGE, La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre
DTA_2207264_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
D..., la société la Miroiterie et la société les ramoneurs Yvelinois, représentés par Me Meillard Guguen, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Jouars-Pontchartrain à leur verser une
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302690_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Etienvre ; - les observations de Me Yonan-Mercandier, représentant la société Wax ; - et les observations de M. A, représentant le directeur départemental des finances publiques du Morbihan.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400193_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
MERLINGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine, ou au préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle8ème Chambre
DTA_2408156_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Merlinge La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501345_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
MERLINGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DTA_2416452_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
MERLINGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise, ou au préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102705_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 octobre et 6 décembre 2023, la commune de Saint-Gilles, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2100772_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
C D, représenté par Me Merland, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2020 par lequel la commune de Murviel-les-Montpellier a refusé de reconnaître comme imputable au service son
Source officielle1ère chambre
DTA_2301173_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, la commune de Marsillargues, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405007_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 juin 2025, 19 juin 2025 et 23 juin 2025, la commune d’Aubais, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504580_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Meillard Guguen (cabinet Luméa), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mai 2025 par laquelle la doyenne de l’unité de formation et de recherche (UFR) de médecine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502750_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
MERLINGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème Chambre
DTA_2301600_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Merlinge La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleChambre 2
DTA_2100292_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Marti, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique, - et les observations de Me Merlinge, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400343_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MERLINGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404950_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
MERLINGE La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 16 sur 18