CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 331 résultats pour « Messaoudène »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2220715_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302018_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Au cours de l'audience publique du 2 février 2023, tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Sangue, substituant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501524_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., représentée par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet de l’Aube lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2516615_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal d’annuler les décisions du 14 novembre 2025 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2517776_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

C... représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son transfert aux autorités allemandes pour l’examen de sa

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303214_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 avril 2023 et le 7 février 2025, Mme B C, représentée par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403785_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

E..., représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 février 2024 par laquelle la ministre du travail, de la santé et des solidarités a annulé la décision de l’inspectrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509032_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, et un mémoire en réplique, enregistré le 27 août 2025, Mme B A, représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512985_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

B A, représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400641_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

C A, représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400874_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

C A, représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315913_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, Mme A B représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602385_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604244_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B..., représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604416_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui délivre un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604423_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 1er octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2610768_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

B..., représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411391_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

C B, représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511166_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

. - Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025 sous le n° 2511203, Mme B A, représentée par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2503852_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., représenté par Me Messaoud, enregistrée au greffe de cette juridiction le 9 octobre 2025.

Source officielle

Page 16 sur 67

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC293 résultats

Journal officiel
Créations

MESSAOUDENE, Amine, Miloud

SIREN 109298174Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

08/09/2026

Voir →

Créations

Messaoudene, Hamid

SIREN 943987503Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/09/2026

Voir →

Immatriculations

Messaoudene, Manel, Messaoudene

SIREN 920952173Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

21/08/2026

Voir →

Créations

MESSAOUDENE, Rihad, Yanis

SIREN 890317472Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

04/08/2026

Voir →

Modifications diverses

MESSAOUDENE, Massinissa

SIREN 908269632Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

02/08/2026

Voir →