Toutefois, il résulte du dossier de demande d’autorisation et notamment du volet « évaluation des incidences du projet sur les sites Natura 2000 » qu’une demande de données a été faite au Conservatoire

C G, ressortissant comorien en situation régulière, et les enfants nés à Mayotte de leur union, Naoumi et Ana, en 2011 et 2014.

Ce document précise également la distance des zones Natura 2000 par rapport aux parcelles d'épandage, la zone Natura 2000 " Rivière Elle " étant la plus proche, à 700 mètres de certaines parcelles, la

du fait du rejet des eaux traitées ; - les hypothèses de gravité de ce projet sur la pérennité de l'ouvrage de protection de l'anse ; - les solutions alternatives pouvant être mises en œuvre de nature

2000 ne font l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000 que s'ils figurent : 1° Soit sur une liste nationale établie par décret en Conseil d'Etat () ".

B C, représenté par Me Naciri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté en date du 25 avril 2023 par lequel

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 février 2021, 27 septembre 2021, 14 avril 2022 et 30 mai 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas donné lieu à communication, l'association " Manche-Nature

faire l'objet d'une évaluation environnementale, selon les critères listés à l'annexe de l'article R.122- 3-1 du même code, puisque le terrain d'assiette du projet est immédiatement contigu au site Natura

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, - les observations de Me Naciri, représentant M.

Zabka, - les observations de Me Naciri, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

également dû donner lieu à une étude d'incidences environnementales, et à l'obtention d'une dérogation au titre des espèces protégées ; - à tout le moins, le projet, inclus dans le périmètre d'une zone Natura

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Naciri, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, Mme A C, représentée par Me Naciri, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

de Bretignolles-sur-Mer du 10 juillet 2025 portant interdiction, entre le 1er juillet et le 31 août, de la vente ambulante sur les plages de la Sauzaie, des Dunes et de la Gachère, situées en zone Natura

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Naciri, conseil de M.

C, -les observations de Me Naciri, représentant M.

, n'était pas compétent pour le prendre ; - le préfet de l'Aude a méconnu les dispositions de l'article L. 341-5 du code forestier ; - aucun des motifs opposés par le préfet de l'Aude n'est de nature

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés respectivement le 9 et le 27 février 2026, la fédération Société pour l’étude et l’aménagement de la nature dans le

marines en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement ; subsidiairement, d'enjoindre aux préfets de Gironde et Dordogne de prendre sous 48 heures toute mesure utile et nécessaire de nature

Le Fiblec, - les observations de Me Naciri, représentant M. G, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.