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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2317452_20240430
30 avril 2024
Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés qui sont susceptibles de générer des nuisances sonores et physiques telles que des vibrations et propagations d'ondes
DTA_2317453_20240430
DTA_2317454_20240430
DTA_2317455_20240430
DTA_2317456_20240430
DTA_2317457_20240430
DTA_2317458_20240430
DTA_2317459_20240430
DTA_2317461_20240430
DTA_2317462_20240430
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2407861_20240828
28 août 2024
D ont entreposé, sur leur emplacement, une carcasse de voiture, de nombreux pneus, des palettes, des sièges de voiture démontés, des bouteilles de gaz, un four micro-ondes, et des bidons.
DTA_2416814_20241105
5 novembre 2024
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2220321_20221122
22 novembre 2022
D, - et les observations de Me Ondze, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2504065_20250806
6 août 2025
existantes, implantées postérieurement à l'institution de la servitude radioélectrique ; les ouvrages sont implantés dans des fausses cheminées, dont les matériaux n'empêchent pas la parfaite propagation des ondes
7ème chambre
DTA_2206456_20230202
2 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que le fils des requérants souffre d'un syndrome des pointes-ondes continues du sommeil, se traduisant par des crises d'épilepsie et des troubles d'ordre cognitif et comportemental
1ère chambre
DTA_2200883_20250701
1 juillet 2025
De plus, le préfet fait valoir, sans être contesté, que dans la mesure où les ondes sonores se propagent de manière sphérique et vu la décroissance du son de manière logarithmique avec la distance, la
3ème Chambre
DTA_2006615_20230329
29 mars 2023
Pour justifier de leur intérêt à agir, les requérants se prévalent de la nature du projet et plus particulièrement du danger représenté par l'exposition aux ondes électromagnétiques générées par ce relais
DTA_2300398_20251231
31 décembre 2025
2 de son rapport soumis au contradictoire, qu’une faille rocheuse, datant de l’ère glaciaire, traverse du Nord au Sud le terrain affecté à l’hôpital et apparait comme le vecteur de transmission des ondes
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300946_20230417
17 avril 2023
soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir, dès lors que l'antenne, d'une hauteur de 36 mètres et d'un aspect inesthétique, est située à proximité de leur maison d'habitation et émettra des ondes
2ème chambre
DTA_2301158_20250617
17 juin 2025
À ce titre, il a été sanctionné à deux reprises le 31 mars 2022 pour avoir commis des dégradations du matériel de l'établissement en particulier sur le brouilleur d'ondes, le 27 juillet 2022, de vingt
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