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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200809_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, et des mémoires complémentaires enregistrés les 24 août 2022 et 14 juin 2023, Mme C B A, représentée par Me Ouaissi demande, dans
ORTA_2200810_20231221
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, et des mémoires complémentaires enregistrés les 24 août 2022 et 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi demande, dans
ORTA_2200851_20231221
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, et un mémoire complémentaire enregistré les 23 août 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi demande, dans le dernier état de
ORTA_2200852_20231221
A B, représenté par Me Ouaissi demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2022 portant refus d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire
ORTA_2200853_20231221
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 24 août 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi demande, dans le dernier état de ses
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519141_20251128
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600849_20260223
23 février 2026
B..., représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter sans délai le territoire français avec interdiction
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2203361_20230905
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 11 février 2022 par laquelle
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406854_20260429
29 avril 2026
B..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1)° d’annuler la décision implicite née le 29 avril 2024 portant refus de titre de séjour ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au préfet
Reconduites à la frontière
DTA_2304492_20231220
20 décembre 2023
D C, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - l'annulation de l'arrêté n° 2023-30-290/BEA du 29 novembre 2023, par lequel le préfet
1ère Chambre
DTA_2304602_20250401
1 avril 2025
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de l'admettre au séjour et
2ème chambre
DTA_2302935_20250327
27 mars 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 2302935 le 4 août 2023, Mme B E épouse A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet du Gard
DTA_2302936_20250327
6ème Chambre
DTA_2209174_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 18 juillet 2022, 13 septembre 2022 et 29 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°)
1ère chambre
DTA_2400378_20250327
C A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 août 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de carte de résident, ensemble la décision
4ème chambre
DTA_2305142_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 septembre et 2 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai
DTA_2204823_20221121
21 novembre 2022
B ; - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M.A. Considérant ce qui suit : 1.M.
Président BESLE
DTA_2203972_20231010
10 octobre 2023
A ; - les observations de Me Badji-Ouali, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été différée au 3 octobre 2023 à 12 heures.
DTA_2302318_20230713
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) l'annulation de l'arrêté du 24 mars 2023 du préfet de l'Hérault portant
DTA_2205165_20221121
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