A B, à Me Ouled Ben Hafsia et au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Giraud, président, Mme Beyls, conseillère, M.

B..., ressortissant algérien né le 15 septembre 1980 à Ouled Fares (Algérie), a sollicité un titre de séjour sur le fondement de l’article 6.5 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Mme D, ressortissante marocaine née en 1953 à Ouled Harrou, est entrée en France, muni d'un visa de court séjour le 11 octobre 2022, accompagnée de son époux pour vivre, selon ses déclarations, auprès

A B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler sa carte de séjour portant la mention

Madame B C, ressortissante marocaine née le 11 novembre 1973 à Tan Tan (région de Guelmim-Oued Noun), a été titulaire d'une carte de résident délivrée par le préfet du Val-de-Marne et valable jusqu'au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2023 et 26 mai 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Financière Melcion d'Arc, représentée par Me Hoin, demande

E D, alias C F, né le 4 septembre 2005 à Oued (Maroc), de nationalité marocaine, a déclaré avoir été hébergé en France comme mineur, à partir de 2022.

B..., ressortissant marocain né le 12 juin 1987 à Haouara Oulad Raho, déclare être entré sur le territoire français le 15 février 2020.

Mme D C, ressortissante algérienne née le 3 février 1974 à Bab El Oued (Algérie) et entrée en France en 2022, a sollicité le 3 janvier 2024 son admission au séjour en tant que parent d'enfant malade.

adressées à cette élève, c’est dans un cadre général de plaisanteries entre camarades où elle prenait elle-même sa part ; compte tenu des tensions au sein de la section, la thèse de l’orchestration ourdie

Il a contracté mariage avec une ressortissante française, Sarah Mas, le 10 novembre 2021 à Ouled Moussa (Algérie) et justifie d’une communauté de vie avec celle-ci et de l’inscription le 1er février 2025

délai de trente jours, cette exécution ayant déjà été suspendue en raison de la requête tendant à l’annulation au fond de la décision portant refus de titre de séjour ; - les observations orales de Me Oulad

C A, ressortissant marocain né le 4 octobre 2005 à Ahl Oued Za, est entré en France le 1er septembre 2019 muni d'un visa Schengen de court séjour valable du 30 juin 2019 au 29 juin 2000.

D A, de nationalité marocaine, né le 8 juillet 1982 à Oulad Teima (Maroc), a déposé une demande d'asile le 25 septembre 2024 ; la consultation des données de l'unité centrale Eurodac lors de l'instruction

Madame A B, ressortissante marocaine née le 8 janvier 1999 à Oued Essafa (Région de Souss-Massa-Drâa), entrée en France avec son fils, tous les deux munis d'un visa en qualité de membre de famille d'un

B..., ressortissant algérien né le 7 février 1991 à Oued Rhiou (Algérie), qui déclare être entré en France le 10 septembre 2005 à l’âge de 14 ans, a été interpellé par les services de police le 22 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, la société Côte sud, représentée par Me Ouled-Cheikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes du 2 décembre

Mme C B, née le 21 janvier 1975 à Bab El Oued, de nationalité algérienne, est entrée sur le territoire français le 6 juin 2014 sous couvert d'un visa long séjour en qualité de conjointe de français.

D A B, ressortissant marocain né le 15 mai 1981 à Oued Essafa (Maroc), a sollicité le 25 novembre 2021 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des articles L. 435-1 et L. 423-23 du code de

Considérant ce qui suit : 1.Mme B A, de nationalité marocaine, née le 17 septembre 1991 à Oued Jdida (Maroc), a épousé le 8 janvier 2021 à Tanger M.