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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400341_20240228
28 février 2024
28 février 2024
La réalisation de cet ouvrage, ainsi que celle d'un belvédère sur les falaises des confessionnaux, qui doivent se raccorder à d'autres ouvrages tels que le ponton des pêcheurs ou la cale de mise à l'eau
Source officielle2ème chambre
DTA_2201092_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A l'issue de cette première année de stage, il a été autorisé à effectuer une deuxième année de stage et a été affecté, pour l'année scolaire 2020-2021, au lycée professionnel Thomas Pesquet à Coutances
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100544_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
concerne la légalité interne : - l'article 6-I A relatif à la composition du comité de gestion du PGEM est discriminatoire en ce qu'il ne prévoit aucun représentant de la plaisance contrairement aux pêcheurs
Source officielle4ème chambre
DTA_2301077_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
engins et filets des saumons, aloses et lamproies ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine de transmettre les données de captures des saumons, aloses et lamproies déclarées par les pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301078_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
immédiat et à la gravité de l'atteinte qui sera portée aux milieux naturels dont elles défendent la protection, dès lors que la pêche à la grande alose et à l'alose feinte sera ouverte aux marins-pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502712_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
fondé en titre, lequel est inaliénable ; - l'arasement du seuil de 40 cm est de nature à entrainer une baisse de 25 % de la production d'énergie ; - il préjudicie également aux intérêts des pêcheurs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402138_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Reconnaissable à ses maisons de pêcheurs traditionnelles et à la proximité immédiate du fort militaire, le quartier du Mouré est, ainsi que le font valoir les requérants, un lieu culturel et paysager indéniable
Source officielle1ère chambre
DTA_2404172_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D'une part, il ressort des écritures en défense, non contestées, que les statuts de l'association syndicale libre " Le clos du pêcheur ", pièce PC 33 du dossier, datés du 22 juillet 2024, date au demeurant
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503800_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Enfin, le passage dans la rue des pêcheurs, située en contrebas, de deux véhicules supplémentaires ne peut pas plus, en milieu urbain, être considéré comme affectant directement les conditions d’occupation
Source officielle2ème chambre
DTA_2301380_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201370_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
que les propriétés concernées se trouvent dans une zone naturelle protégée et que la métropole fait valoir également sans être contestée que les constructions édifiées qui étaient des cabanons de pêcheurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201372_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
que les propriétés concernées se trouvent dans une zone naturelle protégée et que la métropole fait valoir également sans être contestée que les constructions édifiées qui étaient des cabanons de pêcheurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201375_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
que les propriétés concernées se trouvent dans une zone naturelle protégée et que la métropole fait valoir également sans être contestée que les constructions édifiées qui étaient des cabanons de pêcheurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201376_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
que les propriétés concernées se trouvent dans une zone naturelle protégée et que la métropole fait valoir également sans être contestée que les constructions édifiées, qui étaient des cabanons de pêcheurs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204564_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielleMSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2203692_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
C, en sa qualité de patron-pêcheur armateur et responsable des navires, de les retirer du ponton sur lequel ils étaient arrimés ; le 10 février 2022, un procès-verbal d'avertissement lui a été notifié,
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2204113_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
H, patron-pêcheur, a, les 8 et 29 juin 2022, amarré son embarcation au port d'Erquy au ponton n° 4 dédié aux vedettes à passagers et à la société nationale de sauvetage en mer, sans avoir sollicité une
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302432_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il travaille régulièrement en tant que pêcheur et la décision litigieuse de retrait l'empêchera automatiquement d'exercer une activité professionnelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109486_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
visant à accueillir d'éventuels sinistrés dans un gymnase reconverti en centre d'hébergement en partenariat avec la Croix Rouge, que le parking de la gare RER ainsi que différents points du Chemin des Pêcheurs
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200686_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
E, qui est un marin pêcheur expérimenté, ne peut sérieusement invoquer la confusion engendrée par le découpage des zones et soutenir ainsi qu'il croyait légitimement être dans la zone autorisée, alors
Source officiellePage 16 sur 27