Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2001710_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, Signé L. C La présidente, Signé C.
Source officielle12eme chambre
DTA_2001777_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2020 et 8 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Rineau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202202_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Coblence, première conseillère et Mme Moinecourt, conseillère, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101132_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes E et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2111557_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. La présidente-rapporteure, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2116272_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 5 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Bailly présidente, Mme Coblence, première conseillère et Mme Moinecourt, conseillère Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205668_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. La rapporteure, Signé L. E La présidente, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205077_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 6 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes B et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100864_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes E et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100805_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes E et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100809_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes E et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100811_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes E et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100814_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes E et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003487_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
moteurs des ouvrants, et non sur les rideaux, ne saurait ainsi être considérée comme constructeur ayant participé à ce dernier désordre.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2313592_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ricaud La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201402_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A B, représenté par Me Rineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par laquelle l'Agence nationale de l'habitat sur son recours administratif préalable obligatoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2303231_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
qu'elle devait réaliser ; - elle n'est pas à l'origine des retards constatés au cours de la mission de synthèse ; - la société Coveris a été payée des travaux supplémentaires concernant les murs rideaux
Source officielle1ère chambre
DTA_1902495_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Bâtiment Centre Sud-Ouest et la société Crea'ture Architectes à verser solidairement à l'Etat la somme de 5 009,71 euros TTC au titre des désordres se rapportant à l'étanchéité des assises de murs rideaux
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500212_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En l'espèce, il n'est pas contesté par l'administration, restée taisante dans la présente instance, que la séparation des toilettes du reste de la pièce n'est réalisée que par un simple rideau de douche
Source officielle12ème Chambre
DTA_2303505_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ricaud La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 16 sur 74