CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406855_20240617
17 juin 2024
Il y a lieu, dès lors, de lui transmettre la requête susvisée présentée par la commune de Villeneuve-Saint-Georges O R D O N N E : Article 1er : Le dossier susvisé de la requête de la commune de Villeneuve-Saint-Georges
5ème Chambre
DTA_2108273_20231207
7 décembre 2023
A est propriétaire d'une maison sise 91 chemin de la Bastié à Villeneuve, dans les Alpes-de-Haute-Provence, sur la parcelle cadastrée section ZD n° 96, en contrebas d'une habitation voisine et d'une route
2ème chambre
DTA_2212290_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n°2212290, enregistrée le 21 décembre 2022, la commune de Villeneuve-le-Roi, représentée par Me Drai, demande au tribunal : 1°) de fixer, après expertise
6ème chambre
DTA_2001266_20231128
28 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Villeneuve-Loubet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
1ère chambre
DTA_2200591_20241114
14 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Villeneuve-les-Béziers et de la société Magi au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403063_20251009
9 octobre 2025
représenté par son syndic en exercice, le cabinet Europazur, représenté par Me Gadd, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 006 161 23 C0017 du 13 juillet 2023 par lequel le maire de Villeneuve-Loubet
4ème chambre
DTA_2503063_20260219
19 février 2026
B..., représentée par Me Joseph-Barloy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 25 février 2025 par laquelle le conseil municipal de Villeneuve Minervois a approuvé l’achat de parcelles
DTA_2201278_20220718
18 juillet 2022
La commune de Villeneuve-Loubet soutient que : ) Sur le doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté : - M.
4ème Chambre
DTA_2401949_20260122
22 janvier 2026
B..., représentés par Me Bernabé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 19 décembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Villeneuve-la-Garenne a approuvé la signature d’un bail
DTA_2403741_20240730
30 juillet 2024
Par conséquent, la commune de Villeneuve-Loubet n'a pas méconnu le principe d'égalité de traitement entre les candidats. 9.
6ème Chambre
DTA_2304004_20260409
9 avril 2026
décision du 30 mai 2023 par laquelle le président de la communauté d’agglomération de Carcassonne a refusé de procéder au raccordement électrique du poste de relevage du réseau d’assainissement située Route
DTA_2103323_20220701
1 juillet 2022
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Villeneuve-de-la-Raho : En ce qui concerne la tardiveté de la requête : 2.
DTA_2410046_20260430
30 avril 2026
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Villeneuve d’Ascq a été enregistrée le 24 avril 2026.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410266_20250220
20 février 2025
Par un mémoire enregistré le 17 février 2025, l'hôpital de Villeneuve-de-Berg, représenté par Me Guillon-Coudray, déclare acquiescer au désistement de M. A de sa requête.
DTA_2601356_20260316
16 mars 2026
La requête a été communiquée le 30 janvier 2026 à la commune de Villeneuve-Saint-Georges qui n’a présenté aucun mémoire en défense.
DTA_2200822_20231221
21 décembre 2023
Article 2 : Mme A B versera à la commune de Villeneuve-lès-Maguelone une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2106365_20231221
Mme B A a été recrutée par la commune de Villeneuve-sur-Lot en 2001. Elle est titulaire du grade d'attachée territoriale depuis 2019.
DTA_2205748_20250327
27 mars 2025
En réclamant à chacun d'eux la totalité des astreintes liquidées, la maire de Villeneuve-lès-Maguelone a donc commis une erreur de droit. 4.
9ème chambre
DTA_2107468_20250703
3 juillet 2025
Une telle illégalité est constitutive d'une faute de nature de nature à engager la responsabilité du CHI de Villeneuve-Saint-Georges.
DTA_2208497_20251009
Il fait valoir que les moyens soulevés par la commune de Villeneuve-le-Comte ne sont pas fondés.
Page 16 sur 2114