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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2405097_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le local est ensuite rattaché à un secteur d’évaluation. Les loyers constatés par catégorie de locaux servent de base à l’établissement d’un tarif par mètre carré dans chaque secteur d’évaluation.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405120_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le local est ensuite rattaché à un secteur d’évaluation. Les loyers constatés par catégorie de locaux servent de base à l’établissement d’un tarif par mètre carré dans chaque secteur d’évaluation.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405330_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le local est ensuite rattaché à un secteur d’évaluation. Les loyers constatés par catégorie de locaux servent de base à l’établissement d’un tarif par mètre carré dans chaque secteur d’évaluation.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405349_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le local est ensuite rattaché à un secteur d’évaluation. Les loyers constatés par catégorie de locaux servent de base à l’établissement d’un tarif par mètre carré dans chaque secteur d’évaluation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108420_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
», qui regroupe notamment les secteurs de commerce de détail et services à la personne, et le développement plus contrasté du « secteur productif ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2201258_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... est propriétaire du lot n° 19 au sein du Parc de Beauvallon, à Grimaud, lequel appartient à la zone d’aménagement concertée du Bouchage secteur ZAb. Si M.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2203519_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du secteur d'évaluation () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514836_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Le recteur de l'académie de Versailles et le directeur académique de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine n'étaient ni présents ni représentés.
Source officielle5ème chambre
DTA_2002772_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B a été affecté en qualité de cantonnier polyvalent, référent de secteur, au sein du secteur nord, à compter du 3 février 2020.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202669_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Aux termes de l’article R. 151-6 du même code : « Les orientations d'aménagement et de programmation par quartier ou secteur définissent les conditions d'aménagement garantissant la prise en compte des
Source officielle7ème chambre
DTA_2207646_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par ailleurs, est précisé, pour la zone N, qu'elle comporte 4 secteurs spécifiques, à savoir le secteur Nj où seuls les abris de jardins et/ou les garages individuels sont autorisés, le secteur Ne dédiée
Source officielle1ère chambre
DTA_2207654_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600868_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
représentée par Me Neveu, demande à la juge des référés sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision d’attribution du lot n°5, relatif au secteur
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2300096_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
suffisants ou pouvant être retenus au sein du même secteur d'évaluation, ces tarifs sont déterminés par comparaison avec ceux qui sont appliqués pour des propriétés de la même catégorie ou, à défaut,
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2215775_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Elle occupait, en dernier lieu, un poste de " chef de secteur senior " au sein du réseau " consumer beauty ", pour le secteur de Montpellier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200542_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
anciennement classée IINA et désormais urbanisés " parmi lesquels " - en rive gauche () le secteur de Papeterie Vieille (le long de la route de Pézenes au lieu-dit Joli Cantel) ". 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400891_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A défaut d'éléments suffisants ou pouvant être retenus au sein du même secteur d'évaluation, ces tarifs sont déterminés par comparaison avec ceux qui sont appliqués pour des propriétés de la même catégorie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310435_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Il ressort des termes mêmes de l'arrêté attaqué que le préfet des Hauts-de-Seine a notamment retenu que M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600977_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, dans un délai de sept jours, de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515585_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision 26 août 202, par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine
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