CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2301476_20260408
8 avril 2026
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026.
Juge unique 5ème chambre
DTA_2301969_20241126
26 novembre 2024
Samuel Deliancourt en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2304852_20250624
24 juin 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025.
DTA_2304929_20241126
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.
DTA_2305169_20250701
1 juillet 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.
DTA_2400331_20241126
DTA_2203576_20250121
21 janvier 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025.
DTA_2204059_20250211
11 février 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025.
DTA_2202861_20250624
DTA_2400036_20250128
28 janvier 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.
DTA_2400065_20251203
3 décembre 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.
DTA_2400090_20250917
17 septembre 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025.
DTA_2401465_20260126
26 janvier 2026
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026.
DTA_2402313_20241126
DTA_2402385_20260429
29 avril 2026
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026.
DTA_2501466_20250527
27 mai 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.
1ère Chambre
DTA_2101724_20230718
18 juillet 2023
La SARL Safpel demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fins d'annulation : 2.
Reconduite à la frontière
DTA_2207090_20221103
3 novembre 2022
En premier lieu, la circonstance que l'arrêté attaqué mentionnerait à tort le prénom Samuel comme second prénom de M. C est sans incidence sur sa légalité. Ce moyen ne peut donc qu'être écarté. 3.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505697_20251103
3 novembre 2025
Le président de la 5e Chambre, Samuel DELIANCOURT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403918_20250115
15 janvier 2025
Shiprepair et Conversion Holding B.V. à lui verser la somme de 1 795 145,82 euros au titre du solde du marché n°M17-01 relatif au projet de remotorisation dit " dual-fuel " de la drague aspiratrice " Samuel
Page 16 sur 74