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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302775_20250218
18 février 2025
Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu'ils tiennent de leur statut ou à l'exercice
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413518_20250403
3 avril 2025
une expertise confiée à Monsieur E F, exerçant 28 chemin de Mûre à Marseille (13015), portant sur les désordres immobiliers occasionnés à la propriété appartenant à M. et Mme A, située 9 cours Marius Taché
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203242_20221201
1 décembre 2022
DTA_2300297_20240130
30 janvier 2024
de la maîtrise de tâches complexes, effectuer des opérations en second niveau d'autonomie.
DTA_2200337_20230606
6 juin 2023
D'une part, aux termes de l'article 34- " Période de mise en œuvre des tâches " du cahier des clauses administratives générales : " 34-1 la période de mise en œuvre des tâches est fixée dans les conditions
4ème chambre
DTA_2106130_20231109
9 novembre 2023
Garonne a commis plusieurs fautes de nature à engager sa responsabilité à raison de faits constitutifs de harcèlement moral : - En ce qui concerne la surcharge de travail, elle s'est vue confier des tâches
5ème Chambre
DTA_1808066_20221117
17 novembre 2022
en compte, après avis du comité social et économique lorsqu'il existe, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié à exercer l'une des tâches
4ème Chambre
DTA_2204308_20251212
12 décembre 2025
Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu’ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu’ils tiennent de leur statut ou à l’exercice
DTA_2009471_20230330
30 mars 2023
B est gaucher, les tâches qu'il devait accomplir consistaient, selon sa fiche de poste, en l'entretien des locaux avec dépoussiérage, collecte des déchets des bureaux, balayage, aspiration et lavage des
5ème chambre
DTA_2106471_20241106
6 novembre 2024
à son retour d'arrêt de travail, les mauvaises conditions dans lesquelles il a dû effectuer les tâches qui lui ont été nouvellement affectées, la circonstance que ses collègues ne le saluent plus et qu'il
3ème chambre
DTA_2104215_20230718
18 juillet 2023
Elle soutient que : En ce qui concerne l'accident de travail : - elle a été victime d'un accident de travail à la suite du déplacement de volumes importants d'archives alors qu'une telle tâche n'est
DTA_2102060_20230202
2 février 2023
est entaché d'une erreur dans la qualification juridique des faits ; il lui a été demandé, le 1er février 2021, d'effectuer le désherbage des herbes à l'aide d'un bruleur thermique, alors que cette tâche
2ème chambre
DTA_2305404_20260206
6 février 2026
, y compris les tâches d’étude.
Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2303831_20241112
12 novembre 2024
dans les autres établissements relevant du CROUS, la sortie des containers était assurée par des agents travaillant à la " plonge " avant l'externalisation de ce service en septembre 2021 et que cette tâche
DTA_2303833_20241112
1ère chambre
DTA_2201333_20250128
28 janvier 2025
Selon l'article L. 121-3 de ce même code : " L'agent public consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées ".
DTA_2008865_20230307
7 mars 2023
en compte de sorte qu'elle a été placée à tort en absence illégale, qu'elle a été convoquée à tort devant un psychiatre, qu'à la suite de la contestation de sa notation au titre de l'année 2018, les tâches
3ème Chambre
DTA_1810940_20221227
27 décembre 2022
La commune de Sainte Gemme la Plaine a révoqué Mme A après avoir relevé à plusieurs reprises une absence d'exécution des tâches confiées, notamment le défaut d'envoi des budgets à la préfecture en avril
DTA_2000863_20221130
30 novembre 2022
A la suite de ces inondations, des agents relevant de la police municipale de Saint-Raphaël ont constaté la présence de plusieurs taches d'hydrocarbures situées sur les terres à l'extérieur des murs du
DTA_2400252_20250114
14 janvier 2025
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