Il ressort également des pièces du dossier que Mme D... épouse A... a donné naissance en France à un deuxième enfant prénommé Haroun, né le 26 octobre 2023.

E, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2024 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a rejeté son recours préalable obligatoire

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon pour le GAEC le Pré du Saule, ainsi que celles de Me Goirand pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

conclusions de Mme Noire, rapporteure publique, - les observations de Me Ellis représentant la SARL les 2 Verdiers, les observations de Me Berguet, représentant l'ASA de Fumemorte et les observations de Me Tagnon

Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon pour M. A, ainsi que celles de Me Bouakfa pour la commune de Manosque et celles de Me Bardon pour la société Saur.

Prince C B agissant en qualité de représentants légaux de leur fils E B, représentés par Me Tagnon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du recteur de l'académie d'Aix-Marseille du 15 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Agence nationale de l'habitat

A B, représenté par Me Hayoun, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

D, - et les observations de Me Hassoumi, substituant Me Tsaranazy, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

D se prévaut de la présence sur le territoire français de ses deux enfants, G D, né le 8 mai 2017 à Rabat, de nationalité marocaine, et Haroun D, né le 15 avril 2019 à Le Chesnay-Rocquencourt, de nationalité

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Hassoumi, substituant Me Tsaranasy, pour le représentant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Hallout, spécialisée en neurochirurgie, a procédé à une expertise portant sur la prise en charge chirurgicale de M. A B.

Il fait également valoir deux promesses d'embauche pour des poste d'ouvrier agricole auprès de la société Les 4 Saisons Services et de manœuvre au sein de la société Habboub.

C..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a implicitement rejeté le recours qu’il a exercé contre la décision

A..., représenté par Me Lellouche Hanoune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de l'autorité consulaire française à Djeddah (Arabie Saoudite) du 19 mars 2024 refusant de lui délivrer un

Juste, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique, - et les observations de Me Tagnon, représentant la requérante et de Me Martinez, représentant la commune de Vitrolles.

qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient être de nationalité djiboutienne, appartenir au clan Gabpbe et au sous-clan Reer Hamoude

A..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) sur son recours administratif préalable obligatoire