Or, en l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la société d'exploitation de l'Aéroport Annecy-Meythet a son siège à Epagny Metz-Tessy dans le département de la Haute-Savoie.

Il résulte de l’instruction que l’intéressée s’est vue attribuer un logement situé à Epagny Metz-Tessy le 23 juillet 2025 et a signé le bail le même jour.

Il résulte de l’instruction que l’intéressé s’est vu attribuer un logement situé à Epagny Metz Tessy le 3 mars 2025 et a signé le bail le même jour.

A B, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes

C... qui réitéra à l’audience le moyen d’ordre public qui a été soulevé par courrier ; - Les observations de Me Teysseyré, substituant Me Youchenko, représentant M.

A, - et les observations de Me Teysseyre, substituant Me Chartier, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Teissèdre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 3 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité de son permis

C B, représenté par Me Teysserre-Orion, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice

A cet égard, elle a produit durant l'instance, pour la première fois, des factures FA304558 Telerys communication et 21020002 Atelier trapèze dont l'administration a tenu compte dans sa décision de dégrèvement

Vu la procédure suivante :   Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mars 2023 et le 15 novembre 2024, la SARL Petits prodiges, représentée par Me Teyssedre, demande au tribunal :   1°

B, - les observations de Me Teysseré substituant Me Chartier, pour M. C ; - le préfet des Hautes-Alpes n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

de l'audience publique des référés du 20 septembre 2022 à 14 heures, en présence de Mme Sibille, greffière d'audience : - le rapport de Mme Hogedez, juge des référés, - les observations de Me Teysséré

D... a déclaré avoir quatre enfants à charge au titre de l’année 2018, à savoir Harmony D..., dont la mère est Mme H..., ainsi que E..., Tessy et Pharel D..., dont la mère est Mme F... G....

Luc, juge des référés, - les observations de Me Hortal, représentant Mme C, absente à l'audience, qui a repris les moyens développés dans ses écritures, - et les observations de Me Tesseyre, représentant

groupement ne comporte pas les mêmes fonctionnalités que celui proposé par la société Qualiconsult, lequel offre la possibilité d'effectuer directement des copier/coller, -et les observations de Me Tesseyre

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Tesseyre, représentant Mme E, et de Mme C pour la commune de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1. M.

intéressé ayant été sous contrat d’apprentissage de septembre 2020 à juillet 2021 avant d’exécuter, de septembre 2021 à décembre 2022, des contrats de travail successivement avec les sociétés Cham Paris, Tenere

(OPH) Manche Habitat demande au tribunal de prononcer la décharge partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 pour ses biens situés à Tessy-Bocage

- et les observations de Me Teysseyré substituant Me Belotti, représentant M. B. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté.