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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - JU
DTA_2400743_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par une décision du 13 décembre 2024, le préfet de la Vienne a constaté l’invalidation de l’épreuve théorique du permis de conduire en date du 8 septembre 2023 de M. B....
Source officielleJuge Unique
DTA_2308419_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B a passé l'examen théorique du permis de conduire le 1er janvier 2023. Il a été reçu favorablement.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303750_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
le territoire de la commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Thor la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405422_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal d'annuler la décision du 2 février 2024 par laquelle la commune de Thônes a
Source officielleJuge unique 8
DTA_2400313_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
C B, représenté par Me Paris, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle le préfet de l'Isère a invalidé pour fraude l'épreuve théorique qu'il a passée le 10 novembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1908217_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Fund of the BlackRock Variable Series Fund Inc., est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101967_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
subsidiaires tendant à la modulation des sommes mises à la charge de la société THD 64 doivent être rejetées. 19.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207421_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
E D et Mme F G, représentés par Me Cavrois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le maire de Thônes a délivré à la SARL Compagnie Onyx un permis de construire un
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502694_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... a passé avec succès les épreuves théoriques du permis de conduire dans le centre d’examen Dekra de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) le 27 juillet 2022.
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2401832_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... l’invalidation des épreuves théorique et pratique du permis de conduire. Il s’agit de la décision contestée dans l’instance n°2401832.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2402171_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Une fraude massive à l’examen théorique ayant été révélée en septembre 2023 dans ce centre d’examen, une procédure contradictoire a été engagée le 22 janvier 2024 qui a abouti à l’invalidation de l’épreuve
Source officielle2ème chambre
DTA_2301182_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par la requête ci-dessus analysée, la société Soleia The demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100395_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Partant, la société THD 64 se prévaut du fait que les titres de perception, objets du litige, ne lui ont été notifiés que le 7 octobre 2020.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107830_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
; la mesure de l'évaporation plan d'eau par l'agence de l'eau est également théorique et basée sur un faible nombre de stations départementales de mesure de l'évapotranspiration ; l'agence n'a pas en
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505941_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A a obtenu l'examen théorique du permis de conduire le 19 juin 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305320_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 août 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Thois lui a délivré un certificat d’urbanisme négatif pour la
Source officielle10ème chambre
DTA_2300635_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
janvier 2023 sous le n° 2300635, Mme A B C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022 CAB SESR 1355 en date du 9 décembre 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a annulé l'examen théorique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414510_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 3 avril 2024 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502570_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par un arrêté du 28 août 2025, le maire de Thiers, a fait usage de ses pouvoirs de police pour réglementer l'occupation du domaine public dans le cadre d'une fête foraine.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601047_20260226
26 février 2026
26 février 2026
, que la décision attaquée est entachée d’une erreur de qualification juridique des faits dans la mesure où l’épreuve théorique générale consiste en un questionnaire à choix multiples standardisé reposant
Source officiellePage 16 sur 205
MILISQUI, BERTHONNEAU, Patricia, Maryvonne, THOS
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 17/08/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue de Keranna 29260 Kernilis
30/08/2026
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ASSURANCE THOS
27/08/2026
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THOSIMACLA
02/08/2026
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THOSCIN
30/07/2026
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THOS, Damien
21/07/2026
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