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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2002482_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2021, la commune de Neydens représentée par Me Tissot conclut au rejet de la requête, à ce que la société URBAN PROJECTS soit condamnée à lui verser

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1905156_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2021, la commune de Grenoble, représentée par Me Tissot conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à charge de la requérante une somme de 3 000

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106263_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A, - les observations de Me Bracq, représentant le requérant, - et les observations de Me Tissot, représentant le centre hospitalier Pierre Oudot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106264_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

C, - les observations de Me Bracq, représentant la requérante, - et les observations de Me Tissot, représentant le centre hospitalier Pierre Oudot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106266_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

D, - les observations de Me Bracq, représentant la requérante, - et les observations de Me Tissot, représentant le centre hospitalier Pierre Oudot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106267_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

C, - les observations de Me Bracq, représentant la requérante, - et les observations de Me Tissot, représentant le centre hospitalier Pierre Oudot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106268_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

C, - les observations de Me Bracq, représentant la requérante, - et les observations de Me Tissot, représentant le centre hospitalier Pierre Oudot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106269_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

C, - les observations de Me Bracq, représentant la requérante, - et les observations de Me Tissot, représentant le centre hospitalier Pierre Oudot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106270_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A, - les observations de Me Bracq, représentant la requérante, - et les observations de Me Tissot, représentant le centre hospitalier Pierre Oudot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106271_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

C, - les observations de Me Bracq, représentant la requérante, - et les observations de Me Tissot, représentant le centre hospitalier Pierre Oudot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106275_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B, - les observations de Me Bracq, représentant la requérante, - et les observations de Me Tissot, représentant le centre hospitalier Pierre Oudot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106276_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

C, - les observations de Me Bracq, représentant la requérante, - et les observations de Me Tissot, représentant le centre hospitalier Pierre Oudot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106277_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B, - les observations de Me Bracq, représentant la requérante, - et les observations de Me Tissot, représentant le centre hospitalier Pierre Oudot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106278_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B, - les observations de Me Bracq, représentant la requérante, - et les observations de Me Tissot, représentant le centre hospitalier Pierre Oudot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106284_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B, - les observations de Me Bracq, représentant la requérante, - et les observations de Me Tissot, représentant le centre hospitalier Pierre Oudot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106285_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

C, - les observations de Me Bracq, représentant la requérante, - et les observations de Me Tissot, représentant le centre hospitalier Pierre Oudot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106533_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A, - les observations de Me Oster, représentant société GMC Event, - et les observations de Me Tissot, représentant la commune nouvelle d'Annecy.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106614_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 27 décembre 2021, le 11 avril 2022 et le 21 juin 2022, la commune de La Clusaz, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et demande que soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

DTA_2200030_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 août 2022 : - le rapport de Mme Mahé, juge des référés, assisté de Mme Cétol, greffière ; - et les observations d'une part de Me Tissot, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

DTA_2200031_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 août 2022 : - le rapport de Mme Mahé, juge des référés, assisté de Mme Cétol, greffière ; - et les observations d'une part, de Me Tissot, avocat

Source officielle

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