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psychotique) dans le système relationnel du sujet ; / - retentissement des conflits intrapsychiques dans son existence ; / - perception de la réalité et capacités d’ajustement à celle-ci ; / - degré de tolérance

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503386_20251030

Administratif

30 octobre 2025

exclusion temporaire un emploi au sein de la Poste ; qu’enfin, l’intéressé a contribué à la situation d’urgence dont il se prévaut dès lors qu’il ne pouvait ignorer la politique de l’entreprise de « tolérance

Source officielle

POLE URGENCES

DTA_2503960_20250904

Administratif

4 septembre 2025

Enfin, si le certificat médical du 28 novembre 2024 établi par un médecin infectiologue du centre hospitalier universitaire de Rouen relève la bonne tolérance de cette association par M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2500540_20260407

Administratif

7 avril 2026

Toutefois, ainsi que le fait valoir le préfet de l’Oise dans ses observations en défense, la société n’a la possibilité de vendre du tabac avec une tolérance de revente que dans le cadre d’un accord tripartite

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2301813_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Or ce rapport, par ailleurs rédigé dans des termes peu mesurés voire dégradants à l’égard du requérant, s’il conclut à l’absence de harcèlement moral eu égard au comportement jugé excessif et peu tolérant

Source officielle

7ème chambre

DTA_2307234_20250326

Administratif

26 mars 2025

charge pour la récidive d'un adénocarcinome rectal pT3 N0 R1 MSS RAS muté G12b opéré après Prodige 23 en 2020 - récidive pelvienne ganglionnaire, sous chimiothérapie par Folfiri avec une mauvaise tolérance

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304950_20230711

Administratif

11 juillet 2023

sa décision de retrait d'agrément de Mme C sur le non-respect par Mme C de ses obligations s'agissant de la nouvelle règlementation de la formation obligatoire des assistantes maternelles malgré la tolérance

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605289_20260305

Administratif

5 mars 2026

Par ailleurs, il ressort du certificat médical du 3 février 2026 du docteur A... de l’hôpital Bichat que ce traitement est le plus adaptée en termes d’efficacité et de tolérance.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2610035_20260513

Administratif

13 mai 2026

la possibilité de présenter des observations écrites ; qu’il a été auteur de propos pouvant être qualifiés de violences sexuelles et sexistes sur lesquelles l’université applique une politique de tolérance

Source officielle

2ème chambre

DTA_2209963_20230330

Administratif

30 mars 2023

opposition à l'installation de l'association requérante sur le territoire dyonisien, ni celle que l'installation du même système d'affichage par le propriétaire précédent aurait pu bénéficier d'une tolérance

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201816_20240614

Administratif

14 juin 2024

développement durable, des transports et du logement à la question n° 90413 publiée au Journal officiel de l'assemblée nationale du 28 décembre 2010 ; - elle remplit les conditions pour bénéficier de la tolérance

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2204626_20240130

Administratif

30 janvier 2024

fait à la date du 6 mai 2022 alors que depuis le 1er août 2021 ses jours de travail sont les mardis et vendredis, que l'aménagement de ses jours de travail les mardis et jeudis résultait d'une simple tolérance

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2207186_20230331

Administratif

31 mars 2023

par du Ditropan, dès lors qu'il ressort du rapport qu'il produit que si le Céris " serait équivalent à ces molécules ", les spécialités Céris et Vesicare " semblent être associées à une meilleure tolérance

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5ème Chambre

DTA_2200269_20240618

Administratif

18 juin 2024

de l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2018, ils ont commis un erreur de bonne foi en se prévalant du régime d'exonération des contrats d'apprentissage ; à cet égard, ils se prévalent de la tolérance

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1ère Chambre

DTA_2200320_20230328

Administratif

28 mars 2023

directrice générale des services au sein de la commune ; trois autres agents se sont retrouvés dans la même situation sans que les membres du CTP ne trouvent à redire de cette situation ; il existe une tolérance

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5ème Chambre

DTA_2108277_20231026

Administratif

26 octobre 2023

trapézoïdale convexe aménagé sur la chaussée dont le profil en long comporte un plateau surélevé et deux parties en pente, dénommés rampants, la hauteur du plateau étant de 10 centimètres, avec une tolérance

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2013452_20230511

Administratif

11 mai 2023

Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2004111_20240202

Administratif

2 février 2024

date du 30 octobre 1961 concernant un devis pour la construction d'un mur sur la place communale, dont elle se prévaut, ne sont de nature, en l'absence de toute autre précision, qu'à justifier d'une tolérance

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3e Section - 3e Chambre

DTA_1928054_20221213

Administratif

13 décembre 2022

tout (moins de dix par signalement), l'administration pénitentiaire n'a pas appliqué la bonne méthode de calcul du montant des pénalités ; - les parties ont contractuellement convenu d'une plage de tolérance

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2106348_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Source officielle

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