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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107692_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2021, la commune de Saint-Rémy-de-la-Vanne, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 3
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509807_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Si le préfet du Val-de-Marne fait valoir que M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517586_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504097_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Enfin, si le préfet du Val-d'Oise fait valoir, dans son mémoire en défense, qu'il a déjà délivré un récépissé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209307_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2506258_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., à Me Milly et au préfet du Val d’Oise.
Source officielle3ème chambre
DTA_2506267_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., à Me Milly et au préfet du Val d’Oise.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205113_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2116280_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A épouse B et au préfet du Val d'Oise.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506366_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514232_20250806
6 août 2025
6 août 2025
C B demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val d'Oise de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2204932_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Le 20 mars 2017, le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour et assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2318367_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
épouse B..., demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du préfet du Val-de-Marne
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2112999_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514105_20250804
4 août 2025
4 août 2025
B ; - a constaté que le préfet du Val-d'Oise n'était ni présent, ni représenté, - et a prononcé la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303545_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment des pièces nombreuses et variées jointes à la requête, que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204008_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B A et au préfet du Val d'Oise. Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521960_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Vi Van, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet du Val
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2505590_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il indique par ailleurs les circonstances de fait sur lesquelles le préfet du Val-d’Oise s’est fondé pour obliger M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2505591_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il indique par ailleurs les circonstances de fait sur lesquelles le préfet du Val-d’Oise s’est fondé pour obliger M.
Source officiellePage 16 sur 3880
SCI VAN ROMPU -PINCHON
07/10/2025
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VAN ROMPU, Florian
08/08/2025
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VAN ROMPU, Emilie, Christelle, Véronique
15/07/2025
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CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU
Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare
13/12/2023
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TOITURES ARRAGEOISES, VAN ROMPU, Florian
13/05/2022
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