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2 930 résultats pour « absence d'activité d'enseignement sur place »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2101762_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Par arrêté du 27 mars 2018, elle a été placée rétroactivement en congé de longue durée à demi traitement du 11 juin 2017 au 2 avril 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536230_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

... et la société Studi, représentées par Me Seno, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministère de l’enseignement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537281_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B... et la société Studi, représentées par Me Seno, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au ministère de l’enseignement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537109_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B... et la société Studi, représentés par Me Seno, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministère de l’enseignement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105476_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

La SAS Domicile Ménage, anciennement dénommée LVSD, franchisée de l'enseigne Shiva, exerce une activité de service à la personne.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2415870_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Cette répartition est effectuée en précisant le nombre de places proposées pour chaque parcours, ou pour des groupes de parcours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603366_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

supérieur habilité au plan national.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501186_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu de la nécessité de permettre à leur enfant le déroulement de sa scolarité et son inclusion ; - la situation de carence liée à l'absence

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005356_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

328 m² à destination d'artisanat, dix places de stationnement au titre des 410 m² d'espace de commerce et trente-huit places de stationnement au titre des 194 m² de surface de plancher dédiée à l'activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2600404_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

En absence de justification, la norme sera d'une place de stationnement par tranche complète de 10 m2 de surface de plancher ouverte au public ». 14.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532776_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Elle soutient que : - la requête est recevable ; - la situation dans laquelle est placée la requérante méconnait les articles R. 431-15 et R. 431-15-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500405_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

d'un AESH à hauteur de 24 heures hebdomadaires n'est pas conforme à la décision du 15 octobre 2024 de la CDAPH qui prévoit un accompagnement à hauteur de 32 heures hebdomadaires et que cette mise en place

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508493_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

2000 et sur le principe de parité entre les enseignants de l’enseignement public et ceux de l’enseignement privé prévu par l’article L. 914-1 du code de l’éducation, ne constituent pas une opposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600347_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de la vie sociale et relationnelle, l’accès aux activités d’apprentissage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302053_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Mme C A, assistant territorial d'enseignement artistique de 1ère classe, était, depuis le 1er janvier 2019, titulaire d'un emploi à temps non-complet, à hauteur de dix-sept heures hebdomadaires, pour enseigner

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2508286_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Selon l’article D. 112-1 du même code : « Afin de garantir l’égalité de leurs chances avec les autres candidats, les candidats aux examens ou concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2407310_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

d'enseignement qui comprennent les travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415320_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés ". (). ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204307_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

victime à l'intérieur de cet établissement ou à l'occasion d'activités organisées par celui-ci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505433_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

bar à l'enseigne " Exotik Café ", ne peut supporter, sans recettes, ses charges mensuelles fixes.

Source officielle

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