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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2101762_20230329
29 mars 2023
Par arrêté du 27 mars 2018, elle a été placée rétroactivement en congé de longue durée à demi traitement du 11 juin 2017 au 2 avril 2018.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2536230_20251223
23 décembre 2025
... et la société Studi, représentées par Me Seno, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministère de l’enseignement
DTA_2537281_20251224
24 décembre 2025
B... et la société Studi, représentées par Me Seno, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au ministère de l’enseignement
ORTA_2537109_20251224
B... et la société Studi, représentés par Me Seno, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministère de l’enseignement
5ème chambre
DTA_2105476_20230606
6 juin 2023
La SAS Domicile Ménage, anciennement dénommée LVSD, franchisée de l'enseigne Shiva, exerce une activité de service à la personne.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2415870_20251001
1 octobre 2025
Cette répartition est effectuée en précisant le nombre de places proposées pour chaque parcours, ou pour des groupes de parcours.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2603366_20260504
4 mai 2026
supérieur habilité au plan national.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2501186_20250305
5 mars 2025
soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu de la nécessité de permettre à leur enfant le déroulement de sa scolarité et son inclusion ; - la situation de carence liée à l'absence
DTA_2005356_20230929
29 septembre 2023
328 m² à destination d'artisanat, dix places de stationnement au titre des 410 m² d'espace de commerce et trente-huit places de stationnement au titre des 194 m² de surface de plancher dédiée à l'activité
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2600404_20260303
3 mars 2026
En absence de justification, la norme sera d'une place de stationnement par tranche complète de 10 m2 de surface de plancher ouverte au public ». 14.
ORTA_2532776_20251114
14 novembre 2025
Elle soutient que : - la requête est recevable ; - la situation dans laquelle est placée la requérante méconnait les articles R. 431-15 et R. 431-15-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
DTA_2500405_20250429
29 avril 2025
d'un AESH à hauteur de 24 heures hebdomadaires n'est pas conforme à la décision du 15 octobre 2024 de la CDAPH qui prévoit un accompagnement à hauteur de 32 heures hebdomadaires et que cette mise en place
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508493_20251222
22 décembre 2025
2000 et sur le principe de parité entre les enseignants de l’enseignement public et ceux de l’enseignement privé prévu par l’article L. 914-1 du code de l’éducation, ne constituent pas une opposition
ORTA_2600347_20260120
20 janvier 2026
de la vie sociale et relationnelle, l’accès aux activités d’apprentissage.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2302053_20230328
28 mars 2023
Mme C A, assistant territorial d'enseignement artistique de 1ère classe, était, depuis le 1er janvier 2019, titulaire d'un emploi à temps non-complet, à hauteur de dix-sept heures hebdomadaires, pour enseigner
4ème chambre
DTA_2508286_20251114
Selon l’article D. 112-1 du même code : « Afin de garantir l’égalité de leurs chances avec les autres candidats, les candidats aux examens ou concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2407310_20250327
27 mars 2025
d'enseignement qui comprennent les travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur
ORTA_2415320_20240614
14 juin 2024
Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés ". (). ".
4ème Chambre
DTA_2204307_20250227
27 février 2025
victime à l'intérieur de cet établissement ou à l'occasion d'activités organisées par celui-ci.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505433_20250725
25 juillet 2025
bar à l'enseigne " Exotik Café ", ne peut supporter, sans recettes, ses charges mensuelles fixes.
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