CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

759 résultats pour « acceptation des modalités par l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_1900109_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La proposition de rectification du 7 mai 2015 mentionne les impositions et les années en cause, les motifs de fait et de droit sur lesquels sont fondés les redressements ainsi que les modalités de calcul

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1910905_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

La mise en œuvre de ce principe implique que l'employeur propose à ce dernier un emploi compatible avec son état de santé et aussi équivalent que possible avec l'emploi précédemment occupé ou, à défaut

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101131_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par suite, le moyen tiré de ce que l'employeur aurait méconnu les dispositions des articles L. 1233-4 et D. 1233-2-1 du code du travail manque en fait et doit être écarté. 7.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2111840_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B a accepté cette proposition. Il a pris son poste le 17 juin 2019. Par un courrier du 21 juin 2019, il a renoncé à son reclassement.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2102367_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

le contrat ou l'engagement, la chambre de commerce et d'industrie employeur applique, selon des modalités prévues par décret, les dispositions relatives à la rupture de la relation de travail prévues

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2102369_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

le contrat ou l'engagement, la chambre de commerce et d'industrie employeur applique, selon des modalités prévues par décret, les dispositions relatives à la rupture de la relation de travail prévues

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2102370_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

le contrat ou l'engagement, la chambre de commerce et d'industrie employeur applique, selon des modalités prévues par décret, les dispositions relatives à la rupture de la relation de travail prévues

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108950_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Toutefois, cette procédure d'information préalable n'impose nullement une obligation pour l'employeur de tenir un entretien.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2313278_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de 13 ans ainsi que d'une insertion professionnelle en tant qu'électricien au sein de la société A2F Bâtiment avec 18 versements de salaire et une demande d'autorisation de travail formulée par son employeur

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2314739_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

le 6 août 2017, qu'elle parle parfaitement français et déclare ses impôts et qu'elle justifie d'une activité professionnelle déclarée depuis le mois d'avril 2019 en qualité de nourrice pour divers employeurs

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2307610_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A, les autorités autrichiennes ont accepté cette requête, le 26 juillet 2023, sur le fondement de l'article 18.1 (b) du règlement (UE) n° 604/2013.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100987_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Placée en congé de maladie imputable au service par son médecin traitant à compter du 20 juin 2019, elle a sollicité auprès de son employeur la reconnaissance de l'origine professionnelle de ses pathologies

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201438_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

au financement de la formation professionnelle continue ; - les modalités d’assujettissement et de détermination de l’assiette relative à la participation des employeurs au financement de la formation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400908_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Aux termes de l’article L. 522-24 du même code : « L’avancement de grade au sein de la fonction publique territoriale a lieu suivant l’une ou plusieurs des modalités ci-après : / 1° Au choix par voie d

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306155_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A la suite de l’octroi de ces autorisations, les demandes d’indemnisation déposées par la société Solatech ont été acceptées puis indemnisées pour un montant total de 36 448,80 euros correspondant à 4

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1903031_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La mise en œuvre de ce principe implique que l'employeur propose à ce dernier un emploi compatible avec son état de santé et aussi équivalent que possible à l'emploi précédemment occupé ou, à défaut d'un

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2409072_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il résulte de l’instruction que les gains en litige ont été versés au requérant en application d’un document d’attribution émanant de son employeur en date du 30 novembre 2016.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2103299_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Sa démission a été acceptée le 17 mai 2016 à compter du 28 mai 2016.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202215_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

H en réponse à sa demande de renseignements, l'employeur effectif de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502177_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est présumée remplie, alors en outre que son employeur lui a remis le 12 février 2025 une mise en demeure de justifier de la régularité de son séjour

Source officielle

Page 16 sur 38

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.