de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits.

Cet accident de trajet a été reconnu imputable au service par une décision du 29 janvier 2021.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits.

son traitement depuis cet accident ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Rodez la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits./ La déclaration comporte : 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident

Aux termes de l'article 37-17 du même décret : " Lorsqu'il est guéri ou que les lésions résultant de l'accident de service, de l'accident de trajet ou de la maladie professionnelle sont stabilisées, le

F..., assistante socio-éducative principale territoriale, exerçant ses fonctions au pôle solidarités du département des Hauts-de-Seine, a déclaré être victime d’une rechute d’un accident de trajet survenu

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Il soutient que son état de santé n'est pas dû à un état antérieur à l'accident du 31 décembre 2020.

E C, représenté par cabinet d'avocat Bibal, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise financière, au contradictoire de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

Elle soutient que : - l'invalidité dont elle est atteinte est imputable au service dès lors qu'elle résulte d'une aggravation de son état de santé initialement causé par l'accident de trajet dont elle

janvier 1984 ouvrant droit au fonctionnaire, si l'accident est survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des fonctions, à conserver l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. // La déclaration comporte :/ 1° Un formulaire précisant les circonstances de

Ainsi, les congés pour accident de service ou maladie professionnelle entrent dans le champ d'application de l'article 6 du décret du 21 juin 2010 précité.

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A..., agent administratif des finances publiques, affectée en dernier lieu à la trésorerie municipale et banlieue de Meaux, a été victime, le 19 décembre 2011, d’un accident de trajet reconnu imputable