CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2200840_20250311
11 mars 2025
La société par actions simplifiée (SASU) ABRIR exerce une activité de travaux de menuiserie métallique, serrurerie et débouchage de canalisations et a pour président et associé unique M. C.
3ème Chambre
DTA_2000558_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 février 2020, 17 mars, 22 avril et 4 juin 2021, 24 février 2022 et 12 octobre 2023, la société Vitaris et l'association
1re Section - 3e Chambre
DTA_2400553_20251119
19 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) CFI NNN France Portfolio, société de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV) régie par les articles L. 214
DTA_2101439_20230612
12 juin 2023
requête et demande de mettre à la charge de la société Rennaise de Restauration le paiement d'une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
2ème chambre
DTA_2300668_20251002
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 12 mai 2023, 4 mars et 27 mars 2025, la société par actions simplifiée atelier d’aménagement touristique pour l’insertion
Aide sociale
DTA_2200470_20230324
24 mars 2023
Aux termes de l'article L.262-47 du code de l'action sociale et des familles : " Toute réclamation dirigée contre une décision relative au revenu de solidarité active fait l'objet, préalablement à l'exercice
DTA_2016940_20230713
13 juillet 2023
à un associé de la société apporteuse ou acquise, en échange de titres représentatifs du capital social de cette dernière société, ne doit, par elle-même, entraîner aucune imposition sur le revenu, les
DTA_2211677_20241120
20 novembre 2024
et à la contribution sociale à l'impôt sur les sociétés.
1ère Chambre
DTA_2306324_20250114
14 janvier 2025
Dans ce cas, l'impôt sur le revenu dû par les associés en nom, commandités, coparticipants, l'associé unique de société à responsabilité limitée et les associés d'exploitations agricoles est établi suivant
8ème chambre
DTA_1903425_20250306
6 mars 2025
Il résulte de l'instruction que la société Travel Planet était agréée par l'association internationale de transport aérien (IATA), association composée de compagnies aériennes, et notamment de la société
4ème chambre
DTA_2203819_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, la société par actions simplifiées (SAS) les poissonneries de la côte catalane, représentée par Me Calvet, demande au tribunal
CH 3 JU
DTA_2400261_20251009
9 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 262-16 du code de l’action sociale et des familles : « Le service du revenu de solidarité active est assuré, dans chaque département, par les caisses d’allocations familiales
3ème chambre
DTA_2302420_20250425
25 avril 2025
Elles peuvent porter : / 1° Sur la régularité en la forme de l'acte ; 2° A l'exclusion des amendes et condamnations pécuniaires, sur l'obligation au paiement, sur le montant de la dette compte tenu des
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2401778_20250203
3 février 2025
de paiement direct.
1ère chambre
DTA_2001997_20230927
27 septembre 2023
par actions, les sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes () et toutes autres personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2002467_20221108
8 novembre 2022
mentionné à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles. " 7.
DTA_2206501_20240409
9 avril 2024
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société d'exploitation des eaux minérales de Divonne-les-Bains ne sont pas fondés ; - si le tribunal considérait la saisine de la société requérante
2ème Chambre
DTA_2302713_20251216
16 décembre 2025
Elles peuvent porter : / 1° Sur la régularité en la forme de l’acte ; / 2° A l’exclusion des amendes et condamnations pécuniaires, sur l’obligation au paiement, sur le montant de la dette compte tenu des
DTA_2400552_20251119
Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) Colbravo, société de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV) régie par les articles L. 214-33 et suivants
DTA_2205859_20250710
10 juillet 2025
Lefort de ce qu'elle est fondée à réclamer une somme de 23 311,24 euros payée par elle au titre de la franchise restée à sa charge ; 2°) de condamner in solidum la société Tourvieille et Clerc, la société
Page 16 sur 23
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.