Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Tukov, président, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique, - et les observations de Me Boileau,

Le titre exécutoire n° 822 a été émis le 21 août 2023 en remboursement des sommes versées à Mme B, à titre provisionnel, au titre de l'assistance par tierce personne temporaire et permanente, ainsi que

Le titre exécutoire n° 822 a été émis le 21 août 2023 en remboursement des sommes versées à Mme B, à titre provisionnel, au titre de l'assistance par tierce personne temporaire et permanente, ainsi que

Le titre exécutoire n° 822 a été émis le 21 août 2023 en remboursement des sommes versées à Mme B, à titre provisionnel, au titre de l'assistance par tierce personne temporaire et permanente, ainsi que

état de cause, une assistance permanente de la part de ses parents.

état de cause, une assistance permanente de la part de ses parents.

Elle soutient que : - ses déclarations ont toutes été faites à temps ; - sa situation financière l'empêche de rembourser la somme due.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la mutualité ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité

. / Elle peut également assurer des missions d'assistance technique et administrative à la mise en œuvre de politiques publiques, et de formation ou d'assistance aux administrations gestionnaires d'aides

. / Elle peut également assurer des missions d'assistance technique et administrative à la mise en œuvre de politiques publiques, et de formation ou d'assistance aux administrations gestionnaires d'aides

Vu : - le code de l'action sociale et des familles, - le code de la santé publique, - le code de la sécurité sociale, - le code de justice administrative.

A de sa demande d'indemnisation du préjudice lié à l'assistance d'une tierce personne temporaire.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - les conclusions de M. Thulard, rapporteur public, - et les observations de Me Tardy, pour les requérants.

des actions de formations à l'anglais en visant une certification sans rapport avec l'apprentissage des langues, a proposé des actions visant le titre " professionnel secrétaire assistant " incohérentes

Article 5 : L'Assistance publique-hôpitaux de Paris versera la somme de 1 000 euros à Mme C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Palmaert, - et les conclusions de M. Lancelot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. C, magistrat, pour statuer sur les demandes de référé.