Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. (…) ».

et de mise en concurrence lancée par l’Économat des Armées en vue de la passation du marché public portant sur la fourniture de vins en bouteille au profit des clients des dispositifs « Vivres Métropole

La société à responsabilité limitée (SARL) PIV sécurité, qui exerce une activité de surveillance et gardiennage de locaux, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos

ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.

Un avis a également été inséré sur le portail internent des services de l'Etat en Moselle.

Aux termes du I de l'article 256 du code général des impôts : " Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti

Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel () ".

d'un marché public ayant pour objet des travaux de construction d'un gymnase situé au Plateau Saint-Germain.

public pour la gestion des services de mobilités, pour la période 2024-2030.

Il résulte de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905 qu'un agent public faisant l'objet d'une mesure prise en considération de sa personne, qu'elle soit ou non justifiée par l'intérêt du service, doit

C est le gérant et associé à hauteur 51 %, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, à l'issue de laquelle le service a notamment remis en

et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet () la délégation d'un service public () ".

En 2018, elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 30 novembre 2017, au terme de laquelle, par une proposition de rectification du 12 novembre

de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie

Le Groupement hospitalier de territoire Navarre-Côte Basque (GHT) a lancé, le 5 février 2025, un avis d'appel public à la concurrence selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert portant sur

et services ; (). " Ces dispositions, qui ont notamment pour objet d'alléger les contraintes que fait peser le contrôle fiscal sur la gestion des petites et moyennes entreprises, définissent, au bénéfice

Elle a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité qui a concerné l'ensemble des déclarations fiscales ou opérations susceptibles d'être examinées et portant sur les exercices clos au

Si un mémoire en défense, produit dans le cadre de leur mission de service public par l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit

de la continuité de service et de suivi de chantier, d'une valeur de trois points, en termes d'assistance-dépannage et de rapidité d'intervention en périodes d'observation et de garantie, d'une valeur

-Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. () ".