pas leurs véhicules personnels pour réaliser des déplacements à titre professionnel.

Les Etats membres utilisent la brochure commune ().

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Les États membres utilisent la brochure commune ().

Les États membres utilisent la brochure commune ().

Les États membres utilisent la brochure commune ().

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

D... a été mené par une personne qualifiée en vertu du droit national.

Dans ces conditions, et alors que l'autorité préfectorale n'était pas tenue de mentionner l'ensemble des éléments relatifs à sa situation personnelle, M.

de saisies conduites par l'administration seraient entachées d'irrégularité dès lors que le service s'est abstenu de procéder à des mises sous scellé. 5.

L'arrêté mentionne également la situation personnelle et familiale de M.

Les Etats membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3.

L’entretien individuel (…) est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Par suite, la décision attaquée énonce ainsi les considérations de droit et de fait qui ont conduit à son adoption.

Par suite, la décision attaquée énonce ainsi les considérations de droit et de fait qui ont conduit à son adoption.

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3 () ".