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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302932_20240219
19 février 2024
L'intéressé produit également un second extrait n° 10670, délivré le 18 août 2015, lequel présente les mêmes anomalies que celui délivré le 10 mai 2021. Enfin, si M.
3ème Chambre
DTA_2009485_20230602
2 juin 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que ce contrat prévoit seulement que le logiciel traite automatiquement les données issues des images de vidéoprotection de sorte à identifier les anomalies, les
5ème Chambre
DTA_2100991_20230321
21 mars 2023
L'expert indique qu'un tel appui peut être évité en tenant compte du degré d'ouverture de la bouche du patient, de la pose d'une éventuelle protection des dents lorsque leur fragilité est préalablement
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400781_20240627
27 juin 2024
équipée d'un système d'aération de type ventilation mécanique contrôlée et que l'établissement possède en réserve un stock de 120 bouches d'extraction.
Chambre 2
DTA_2100359_20221020
20 octobre 2022
n'ont pas été prises en compte, ni ses pertes de revenus ; - il n'est pas exact que les terres en litige servaient à la prise en pension de bovins appartenant à un autre exploitant ; les numéros de boucle
4ème chambre
DTA_2103573_20230609
9 juin 2023
local d'urbanisme en l'absence de desserte du projet par les réseaux ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article L. 411-1 du code de l'environnement en raison de la présence d'espèces animales
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2208424_20221205
5 décembre 2022
vulnérable dans la liste rouge des espèces menacées dans le Nord-Pas-de-Calais ; l'effet du projet sur la biodiversité n'est, par ailleurs, envisagée dans sa phase exploitation qu'au regard du péril animalier
4ème Chambre
DTA_2003122_20230210
10 février 2023
A B est associé unique et gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) Marhaba, qui exploite un commerce de boucherie, charcuterie et alimentation générale à Angers (Maine-et-Loire).
1ère Chambre
DTA_2106021_20221102
2 novembre 2022
Il a par ailleurs conclu le 24 juin 2021 un contrat jeune majeur avec le département des Bouches-du-Rhône prévoyant sa prise en charge par l'Institut protestant de Saverdun (Ariège).
6ème Chambre
DTA_2301498_20250925
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2023, la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête
DTA_2300693_20250925
DTA_2003153_20221223
23 décembre 2022
particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales
DTA_2401639_20250130
30 janvier 2025
3ème chambre
DTA_2302945_20250606
6 juin 2025
Constitue un acte anormal de gestion l'acte par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt. 3.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306094_20230706
6 juillet 2023
contrôle sur l'apport d'air du système de climatisation mis en place dans les espaces de repos, ainsi qu'une défaillance dans le port des équipements de protection individuelle par les salariés, des anomalies
DTA_2305964_20250114
14 janvier 2025
naturel, les requérants ne démontrent pas l'existence de risques pour la biodiversité, alors même que le projet ne prévoit la suppression d'aucun arbre ni végétation et n'empêche pas la circulation des animaux
DTA_2306057_20250114
2ème Chambre
DTA_2107251_20231004
4 octobre 2023
DTA_2202089_20260227
27 février 2026
les modifications et suspensions du tracé de la servitude de passage le long du littoral (SPPL) sur un tronçon, dit « C... », qui s’étend sur 4,3 kilomètres entre la place Suffren et la plage des Bouchers
DTA_2400886_20240219
erreur manifeste d'appréciation en ne sollicitant pas la régularisation de son offre ; - en analysant qu'une offre, les deux offres ayant été rejetées comme irrégulières, le pouvoir adjudicateur a annihilé
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