Pour les mêmes motifs, elle n'est entachée d'aucune erreur manifeste d'appréciation. Sur l'obligation de quitter le territoire français : 6.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

B, par lequel il conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, a été enregistré le 16 septembre 2022 et n'a pas été communiqué.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 novembre 2025 : le rapport de Mme Khater , juge des référés, les observations de Me Wandrey, représentant Mme D... qui conclut aux mêmes fins que

A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens, et précise notamment que : * M.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de Seine-et-Marne : 3.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

A à fin d'expertise doivent dès lors être rejetées. Sur les frais liés au litige : 5.

Avant tout procès et avant même que puisse être déterminée, eu égard aux parties éventuellement appelées en la cause principale, la compétence sur le fond du litige, et dès lors que ce dernier est de nature

Pour les mêmes motifs, le moyen tiré du défaut d'examen sérieux et particulier de la situation personnelle de M. A doit être écarté. 8.

fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de Mme A pour le rectorat de Mayotte qui reprend les moyens et conclusions de son mémoire en défense.

Sur les conclusions à fin d'appel en garantie : 2.

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de refus opposée par le maire de la commune de Papeete à sa demande préalable du 19 décembre 2023 tendant

Mme B A née Prevot, greffier des services judiciaires, affectée à la cour d'appel de Nancy, a été promue greffière principale à compter du 20 février 2015 par un arrêté du 11 janvier 2016 à la suite de

Par un mémoire en réplique, enregistré le 1er septembre 2023, Mme C maintient ses conclusions aux mêmes fins et par les mêmes moyens.

E, présent, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, le préfet de la Charente-Maritime n'étant ni présent ni représenté.

B, lui a adressé une réclamation préalable tendant à l'indemnisation du préjudice que son assuré estimait avoir subi à raison de cette chute évalué 1 430 euros.

aux fins d'appel en garantie de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé ; 3°) à ce qu'une somme de 1'500 euros soit mise à la charge de la société Vert Marine et de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé

Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte : 10.